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Créer une association caritative peut sembler être une tâche intimidante, mais toute personne dévouée, patiente et capable de suivre des instructions peut se joindre avec profit à une organisation à but non lucratif. Si vous suivez les étapes ci-dessous vous serez capable de créer votre propre association caritative avec moins d’embêtements que vous ne pourriez le croire.
Note : les informations contenues de ce wikiHow sont données en fonction de la législation américaine et toutes les étapes ne correspondront donc pas nécessairement à vos besoins. Il faudra donc voir les démarches spécifiques à votre pays.
Étapes
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Developpez votre idée. La création d’une œuvre de charité provient de la passion pour une cause. Demandez-vous ce qui vous passionne. Découvrez si d’autres s’y intéressent aussi. Imaginez quels changements vous voudriez faire dans ce domaine. Créer une association à but non lucratif est un moyen de promouvoir votre passion. Votre idée d’association devrait être le but ultime de votre implication.
- Si vous voulez démarrer une organisation à but non lucratif comme elle est décrite dans les textes de loi (voir Journal Officiel), votre association doit prouver son activité charitable et répondre aux critères liés à ce type d’organisation. Afin d’être non imposable, votre démarche doit être soit religieuse, scientifique, éducative, charitable (soulager la pauvreté, par exemple), culturelle, de protection contre les personnes fragiles, ou environnementale.
- Voyez si une organisation régie par la loi 1901 relative à la création d’associations peut être indiquée pour servir votre cause charitable. En plus d’organisation à but non lucratif, il existe un système de mécénat. Ces derniers diffèrent des associations à but non lucratif du fait qu’elles sont plus centrées sur les donations que sur les mesures caritatives. Ce sont des fondations privées qui n’ont qu’un seul donateur et ne dépendent pas des fonds publics.
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Définissez votre mission. Que va faire votre association ? Quels services va-t-elle offrir à votre communauté ? Quand vous avez bien défini votre mission, rédigez une déclaration qui est l’acte de naissance de l’association. Une déclaration bien rédigée doit communiquer brièvement aux autres, les bénévoles, les membres de la communauté et les donateurs potentiels, ce que vous faites et ce que vous espérez réaliser.
- La Déclaration d’existence de l’association devrait être assez courte (idéalement autour de trois à cinq phrases), claire et dépourvue de familiarité.
- Si vous avez du mal à écrire ce type de texte, rendez-vous sur les sites des associations caritatives renommées et lisez leurs propres déclarations d’association.
- Complétez votre déclaration avec une série d’objectifs qui sont à la fois réalisables et stimulants.
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Donnez un nom à votre association. L’appellation d’une association caritative fait souvent référence à la cause à laquelle elle est liée. Plusieurs associations portent le nom de la personne qui est à l’origine de la cause qui est défendue.
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Créez les statuts de votre association caritative. Les statuts posent les fondations légales de votre association. Vous pouvez trouver des exemples de statuts sur Internet. Les statuts évoquent la raison sociale, le nom, la durée de viabilité, le genre, la structure, et d'autres éléments de base de votre association.
- Dans la plupart des pays, on peut trouver un formulaire à remplir en ligne. Vérifiez sur le site du gouvernement pour trouver d’autres formulaires à remplir. Soyez conscient que dans certains pays, il est demandé au moins deux signatures sur un acte de fondation d’association.
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Rédigez les arrêtés liés à votre association. On peut trouver des exemples d’arrêtés en ligne. Les arrêtés sont les lois qui régissent votre association. Une série d’arrêtés va définir quelles décisions sont prises et comment, qui prend les décisions, quel type d’organisation gouvernementale va contrôler l’association, comment sera montée l’association et comment seront résolus les conflits.
- La rédaction des arrêtés ne nécessite pas un langage spécifique. Certains pays exigent des associations à but non lucratif de posséder des arrêtés écrits, mais il est de toute façon recommandé que toutes les associations de ce type en aient afin d’assurer une gestion harmonieuse.
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Montez un comité de direction ou de conseillers et un agent dument enregistré. Le comité de direction va permettre de guider l’association et de prendre des décisions. L’agent enregistré est une personne qui réside dans la région où est créée l’association, il ou elle est responsable de la gestion des communiqués officiels, le médiateur auprès du gouvernement.
- Le comité de consultation devrait être un emploi bénévole. Si vous démarrez une association, vous devriez inclure à votre équipe une personne qui possède une expérience en matière de gestion d’association à but non lucratif.
- Quand votre association commence à se développer, ajoutez à votre comité de consultation des donateurs ou partenaires pour les levées de fonds importants.
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Effectuez toutes les formalités. Remplissez les papiers afférents à une association avec un membre du Secrétariat d’État chargé des œuvres caritatives. Une association à but non lucratif est considérée comme une entreprise, les papiers et formulaires doivent donc être adressés à la branche gouvernementale chargée de ces structures. Il se peut que vous deviez payer une petite somme pour le droit d’enregistrement des statuts.
- Cela comprendra aussi la déclaration et les arrêtés que vous avez rédigés précédemment.
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Obtenez un numéro d’enregistrement officiel. Il vous servira à identifier votre association et vous permettra de demander des aides gouvernementales.
- Vous pouvez trouver sur Internet le numéro de téléphone lié à l’enregistrement de votre association. Vous pouvez faire cette demande en ligne.
- On pourrait vous demander de remplir un autre formulaire si vous faites votre enregistrement en ligne.
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Remplissez le formulaire de Déclaration d’association à but non lucratif. Il existe des formulaires tout prêts, accessibles en ligne, lesquels sont valables de façon permanente (dans la mesure des textes de loi), vous pouvez donc demander le statut d’association à but non lucratif à n’importe quel moment.
- Vous devez aussi remplir un formulaire d’exemption à l’impôt sur les entreprises.
- On va vous demander de donner des informations sur ce que votre association va faire concrètement, comment elle sera gérée et à qui elle va rendre service.
- Il est important de noter que vous devez d’abord établir vos statuts et arrêtés, lesquels doivent avoir l’accord du Secrétariat d’État avant de faire votre demande officielle d’enregistrement en tant qu’association caritative.
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Commencez par lever des fonds . Faites-vous connaitre et rencontrez les associations similaires à la vôtre. Contactez des associations d’envergure qui soutiennent votre engagement. Préparez une présentation à montrer aux donateurs potentiels.
- Ne soyez pas découragé si un donateur potentiel vient à se désister. Recommencez à prospecter.
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Agissez en professionnel(le). Une attitude professionnelle influencera favorablement la confiance de vos donateurs.
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Devenez actif dans votre communauté. Faites la promotion de ce que vous faites, dites à qui cela va profiter et comment vous ferez pour parvenir à vos fins. Essayez de vous impliquer dans un partenariat avec d’autres associations caritatives. Le plus petit rôle à jouer au sein d’un projet d’envergure peut vous valoir de la crédibilité et une forme de reconnaissance pour votre toute jeune association.
- Organisez des œuvres de charité, des évènements sportifs, des concerts avec la participation de célébrités locales...
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Commencez votre travail caritatif. Il est hautement recommandé de lever en fonds au moins l’équivalent d’une année de fonctionnement de l’association avant que vous ne démarriez votre travail charitable. Dépensez ces fonds de façon sensée.
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Tâchez toujours de garder vos frais de fonctionnement à moins de 20 % de vos dépenses totales. Le reste est censé soutenir votre cause.
- Rédigez des appels pour des fonds , créez des programmes de collectes, montez des évènements caritatifs , rassemblez des gens, résolvez des problèmes, et en règle générale, tâchez de faire un monde meilleur de l’endroit où vous vivez, de votre communauté !
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Conseils
- Servez-vous de l’expérience et des conseils du Secrétariat d’État et du service des impôts. Bien qu’un enregistrement d’association puisse avoir quelque chose d’intimidant, les services compétents pour les associations caritatives sauront vous aider et se rendre utiles.
- N’ayez pas peur de poser des questions ou de faire des erreurs. Souvenez-vous que vous essayez d’améliorer le sort de votre communauté. Les gens seront d’accord pour vous aider, ceux qui possèdent des connaissances précises vont s’empresser de venir en aide à de nouvelles associations au service des besoins d’une communauté.
- Demandez de l’aide à d’autres associations caritatives qui œuvrent dans un domaine similaire au vôtre. Certaines accepteront même de vous parrainer avant que vous ne puissiez voler de vos propres ailes avec vos statuts propres.
- Prenez le temps de faire des recherches pour savoir ce que les autres mettent dans leurs articles statuaires et leurs arrêtés. Vous éviterez bien des problèmes éventuels si vous définissez en amont la démarche de votre association, la façon dont elle sera gérée, et comment les décisions seront prises.
- Créer une association demandera d’abord beaucoup de paperasserie. Les questions ne sont heureusement pas très compliquées et si vous savez parfaitement quel est votre type d’engagement caritatif, vous n’aurez aucun mal à expliquer aux autorités adéquates pourquoi vous avez besoin du statut d’organisation à but non lucratif.
- Comme c’est le cas pour n’importe quelle affaire, une association caritative exige beaucoup de travail, un peu de chance et plein de démarches. Ne vous découragez pas si votre association ne lève pas tout de suite un fond d’un million d’euros. Cela prend du temps, le sens des affaires et cela doit aussi attirer l’attention des personnalités de premier plan de votre communauté afin qu’elle soit un succès. Concentrez votre énergie sur ce dont les gens ont besoin et ce qui améliorera le monde dans lequel nous vivons et l’on fera souvent appel à vous.
- Il existe plusieurs niveaux de demande pour ppcréer une association à but non lucratif (loi de 1901)|l’enregistrement d’une association[[. Il existe aussi plusieurs sortes de structures associatives, assurez-vous donc de faire les recherches qui s’imposent et de frapper aux bonnes portes dans le cadre de vos démarches administratives.
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Avertissements
- Gardez de l’ordre dans vos papiers. Vous devrez garder la maitrise de votre paperasse dès le premier jour de la fondation de votre association et il y en aura beaucoup. Si vos papiers ne sont pas en règle et si les services compétents pour le contrôle des associations veulent les voir, vous risquez d’avoir de sérieux problèmes.
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Éléments nécessaires
- Des statuts d’association
- Un nom pour votre association
- Des arrêtés
- Des formulaires d’enregistrement
- Un formulaire de déclaration de non-imposition
- Un numéro d’immatriculation pour l’association
- Des frais de dossier
Références
À propos de ce wikiHow
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