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Être victime d'une fausse accusation d'acte répréhensible peut avoir de sérieuses répercussions sur le plan mental, social, professionnel et juridique. Si vous avez été accusé(e) à tort d'un crime, il faudra peut-être que vous défendiez vos droits devant les tribunaux. Même si la poursuite n'implique pas un recours juridique, il est important que vous preniez des mesures pour sauver votre réputation et améliorer votre bienêtre émotionnel. Tout au long de la procédure, vous devriez gérer vos émotions, déterminer la bonne approche pour vous défendre et songer à passer à l'offensive pour obtenir une indemnisation devant le tribunal.
Étapes
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Acceptez la situation. Si vous avez été accusé à tort, vous pouvez avoir diverses réactions : vous pouvez être frustré(e) ou totalement paniqué(e). Vous devez normalement accepter la situation actuelle sans disproportion.
- Vous pouvez avoir tendance à refuser de voir la gravité du problème en face ou à attendre que la situation soit résolue toute seule. Il est important que vous évaluiez la situation, tout en prenant les mesures appropriées pour la résoudre.
- N'ayez pas des pensées négatives. Si vous dites sans cesse que votre vie est dévastée, cela ne fera que vous stresser davantage. Consacrez toute votre énergie à ce que vous pouvez faire pour maitriser la situation et défendre vos droits.
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Sachez reconnaitre les sentiments naturels de culpabilité. Même si vous êtes innocent(e), il est possible que vous éprouviez de la culpabilité. Si une personne vous accuse de quelque chose, vous pouvez croire que vous avez commis un méfait pour mériter un traitement aussi négatif. Il est normal que vous ressentiez de tels sentiments. Acceptez-les et libérez-vous-en.
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Choisissez vos batailles. Une fausse accusation pourrait mener à d'autres allégations, rumeurs et confrontations. Défendez-vous quand c'est nécessaire, mais résistez à la tentative de réagir face aux rumeurs et affronts mineurs. Porter une attention particulière à chaque rumeur pour la réfuter vous fera perdre votre temps et votre énergie. Certains ne seront pas satisfaits de la version véridique des faits. Il n'y a pas grand-chose que vous puissiez faire pour les convaincre, alors ne perdez pas votre énergie.
- Supposons que vous êtes accusé de mauvaise conduite. Il est possible que vos collègues de travail fassent toujours des blagues ou des insinuations dans votre dos même après que vous ayez été déclaré innocent grâce à une enquête officielle. Tout ce que vous avez à faire, c'est de les ignorer. Avec le temps, ils finiront par se désintéresser de vous.
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Sollicitez le soutien d'autres personnes. Vos amis intimes et les membres de votre famille vous connaissent mieux que n'importe qui et auront confiance en votre innocence. Aussi, ils parleront en bien de vous à d'autres personnes. Ceux qui sont plus proches de vous peuvent jouer le rôle de thérapeutes et de représentants en relations publiques.
- N'hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. Un psychologue ou un thérapeute professionnel peut vous aider à faire face à vos sentiments et à reprendre le contrôle de vos émotions.
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Identifiez la personne qui vous juge dans votre situation. Dans une cour de justice, c'est l'opinion que le juge (ou le jury) a de vous qui compte. À l'extérieur de la salle d'audience, une personne ou un groupe aura habituellement une opinion sur vous qui sera affectée par la fausse accusation. Découvrez la personne qui vous juge dans votre cas afin que vous puissiez concentrer vos efforts pour réparer votre réputation auprès d'elle.
- Par exemple, si vous êtes accusé(e) de vol au travail, c'est l'opinion que votre patron a de vous qui compte, puisqu'il a le pouvoir d'étudier les accusations et de vous renvoyer s'il croit à la version de la personne qui vous a accusé.
- Parfois, la seule personne qui vous juge est celle qui vous accuse. Dans une telle situation, la fausse accusation aura pour seule conséquence un mal irréparable dans votre relation avec elle. Vous devrez lui répondre en reconnaissant la douleur qu'elle a endurée, en prouvant votre innocence et en collaborant avec elle pour recoller les morceaux.
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Préparez votre réponse. La réponse adéquate va dépendre de votre cas. Certaines accusations fallacieuses découlent d'un malentendu par exemple quand on fait une promesse sans la tenir. D'autres peuvent découler d'une erreur d'identité, par exemple dans le cas où vous avez blessé une personne alors qu'il s'agissait en fait de quelqu'un d'autre. Certaines accusations mensongères sont totalement infondées, par exemple une histoire inventée par quelqu'un qui veut vous attirer des ennuis.
- Parfois, un alibi sera votre meilleure défense. Expliquez que vous n'étiez pas présent quand l'acte a été commis.
- Donnez une autre explication si possible. En cas de malentendu ou d'erreur d'identité, vous pouvez prouver votre innocence en identifiant la personne coupable ou en signalant l'erreur commise par l'accusateur. Ce n'est pas vraiment équitable pour vous de résoudre un problème dont vous n'êtes pas l'auteur, mais si vous le pouvez, essayez aussi de résoudre la controverse. Évitez toutefois de faire de fausses accusations de votre propre chef.
- Dans certains cas, vous ne pouvez que plaider l'ignorance. Par exemple, vous pouvez dire ceci : « J'ignore pourquoi Christian m'accuse de faire un commentaire grossier dans le hall. Je lui ai parlé dans le hall ce jour-là, mais je n'ai fait aucune remarque comme il le dit. »
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Rassemblez vos preuves et vos témoins. Il vous faudra sans doute corroborer votre histoire, surtout s'il y aura une autre enquête officielle ou une action en justice. Recherchez tout document montrant que vous n'étiez pas impliqué dans l'incident, comme des reçus ou des photographies qui montrent que vous vous trouviez ailleurs. Cherchez des témoins oculaires ou présents lorsque les faits se sont déroulés.
- Vous pouvez aussi avoir recours à des témoins de moralité qui sont prêts à dire qu'ils vous connaissent suffisamment pour savoir que vous n'auriez pas fait ce dont on vous accuse.
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Défendez-vous vous-même. En cas de fausse accusation, le processus de défense peut être bref ou s'éterniser pendant que quelqu'un mène une enquête. Restez fidèle à votre histoire et fiez-vous à vos preuves et à vos témoins pour soutenir votre version des faits. Le plus important est de prendre soin de votre santé mentale. Si cette polémique vous épuise, confiez-vous à quelqu'un et consacrez du temps à d'autres choses et personnes importantes dans votre vie.Publicité
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Gardez le silence. Être victime d'une fausse accusation d'un crime est une situation très stressante et même des innocents disent sous pression des choses qu'ils regrettent après. Si vous êtes en état d'arrestation, ne dites rien qui pourrait aggraver votre cas. Essayez de ne pas répondre aux questions que l'on vous posera avant l'arrestation. Évitez de faire des commentaires sur les allégations sans la présence d'un avocat [1] X Source de recherche . Il pourra vous aider à répondre ainsi qu'à vous opposer à tout interrogatoire inapproprié.
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Trouvez un avocat. Si vous avez été accusé d'un crime et que le procureur a décidé de porter des accusations contre vous, vous devrez vous défendre devant la cour. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat de la défense, l'on vous assignera un avocat commis d'office [2] X Source de recherche . Certains croient qu'un innocent n'a pas besoin d'avocat ou que le fait de recourir aux services d'un avocat est une manière d'avouer sa culpabilité. Si vous avez été accusé à tort d'un crime, il vous faut un avocat pour vous aider à planifier et à présenter votre défense. L'enjeu est trop important pour essayer de vous défendre vous-même.
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Rejetez les négociations de peine. Dans le cadre d'un accord de plaider coupable, le défendeur accepte la culpabilité en échange d'un certain avantage, comme une accusation moindre ou une peine réduite. Les procureurs et les tribunaux sont débordés de travail, de sorte qu'ils offrent généralement ces négociations pour réduire le nombre d'affaires [3] X Source de recherche . Les négociations de peine peuvent être attrayantes, même pour des accusés innocents, puisque l'accusé est capable de mettre fin à tout le processus en plaidant coupable, tout en acceptant une peine moindre que celle à laquelle il pourrait être exposé devant le tribunal. Cependant, n'oubliez pas qu'une condamnation pénale affectera votre avenir [4] X Source de recherche . Ne soyez pas forcé d'accepter le blâme pour un crime que vous n'avez pas commis.
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Rassemblez vos preuves et vos témoins. Au procès, l'accusation va plaider et présenter des preuves pour essayer de corroborer la version de l'accusateur. En tant que défenseur, vous allez présenter des éléments de preuve qui réfutent l'histoire du plaignant et corroborent votre propre version des faits. Vous devriez rechercher des preuves et des témoins capables de prouver que vous n'étiez pas présent(e) ou impliqué(e) lorsque les évènements se sont produits. Votre avocat va procéder à une investigation légale, processus officiel par lequel il ou elle recueillera et échangera des informations sur l'affaire.
- Par exemple, vous pouvez vous servir d'un reçu de station-service qui indique la date et l'heure pour prouver que vous n'étiez pas sur les lieux ce jour-là.
- Vous pouvez aussi avoir recours à des témoins de moralité, c'est-à-dire des gens qui sont prêts à témoigner qu'elles vous croient innocent(e) parce qu'elles vous connaissent bien.
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Exposez votre cas au tribunal. Pendant le procès, la défense et l'accusation présenteront des preuves et des témoins à l'appui de leur version de l'histoire. Après que chaque témoin aura témoigné, la partie adverse aura l'occasion d'interroger le témoin. Laissez votre avocat s'occuper des détails de votre défense.
- Il est possible de témoigner en son nom si possible. Cependant, si vous décidez de ne pas témoigner, le juge ordonnera au jury de ne pas conclure à la culpabilité de votre décision de vous taire. Vous pouvez ne pas témoigner pour plusieurs raisons, même quand vous êtes innocent. Le procureur vous interrogera et tentera de vous embrouiller, il est possible que vous fassiez une fausse déclaration ou déformiez les faits et vous pourriez avoir du mal à parler en public, ce qui fera mauvaise impression [5] X Source de recherche . Demandez à votre avocat s'il est approprié de témoigner.
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Songez à embaucher un avocat. Le tribunal civil est l'endroit où les demandeurs peuvent poursuivre les défendeurs pour des dommages-intérêts pécuniaires. Par exemple, quelqu'un pourrait vous accuser faussement de voies de fait et vous faire un procès pour les dommages qu'il prétend que vous avez causés. Si ces dommages-intérêts sont importants, il serait préférable de retenir les services d'un avocat. Il est possible que le tribunal vous paie les frais d'avocat pour vous défendre.
- Si vous êtes poursuivi devant une cour des petites créances, vous n'aurez peut-être pas besoin (et même pas le droit) de vous faire assister d'un avocat.
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Présentez une réponse. Si vous aviez un procès sur le dos, vous devriez aussi recevoir des instructions sur la façon d'y répondre. Il y aura une date limite pour que vous puissiez déposer une réponse auprès du tribunal. Généralement, les formulaires de réponse préimprimés sont disponibles sur le site du tribunal ou au bureau du tribunal. Remplissez les documents et assurez-vous d'en faire plusieurs copies puis apportez-les au greffier du tribunal.
- L'on vous facturera des frais pour le dépôt. Si vous n'avez pas les moyens de payer les frais, demandez au commis comment présenter une demande de dispense des frais.
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Donnez votre réponse. Le greffier apposera son cachet sur les documents, classera les originaux et vous retournera les copies. Ensuite, vous devez donner votre réponse au plaignant. Faites-le, demandez à une personne majeure qui n'est pas impliquée dans l'affaire de faire parvenir les documents par la poste au demandeur ou à son avocat.
- Demandez au déclarant de remplir un formulaire comme une preuve de signification ou un affidavit de signification pour attester qu'il a remis les documents au demandeur. Les formulaires sont disponibles au bureau du greffier. Soumettez ensuite le formulaire rempli au greffier.
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Envisagez la possibilité de parvenir à un accord. Même si les accusations contre vous étaient fausses, vous pourrez songer à un règlement à l'amiable. Vous pourrez régler l'affaire pour moins que ce que vous auriez à dépenser pour vous défendre devant les tribunaux. Si vous décidez d'accepter un arrangement, veillez à obtenir les modalités du contrat par écrit et signé par le demandeur avant d'effectuer tout paiement.
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Rassemblez vos preuves et vos témoins. Vous devriez rechercher des preuves et des témoins capables de prouver votre non-implication ou votre absence lorsque les évènements se sont produits. Vous pouvez aussi procéder à une investigation légale, processus formel par lequel les deux parties recueillent et échangent des informations sur le dossier. Au cours de l'investigation légale ou de votre propre enquête indépendante, veillez à trouver des témoins qui peuvent témoigner que vous n'avez pas été impliqué dans l'incident ou que vous n'en êtes pas responsable.
- Vous devrez vous entendre avec les témoins pour qu'ils vous accompagnent le jour du procès.
- Lorsque vous recueillez des photographies et d'autres pièces justificatives, placez-les dans des classeurs pour pouvoir les consulter facilement pendant le processus.
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Exposez votre cas au tribunal. Au cours du procès, le demandeur et le défendeur présenteront des preuves et des témoins pour appuyer leurs versions de l'histoire. Après que chaque témoin aura témoigné, la partie adverse aura l'occasion d'interroger le témoin. Si vous avez un avocat, sachez que c'est lui qui s'occupera des détails de votre défense.
- Lors du contrinterrogatoire, donnez des réponses courtes et véridiques. N'hésitez pas à admettre que vous n'avez pas de réponse [6] X Source de recherche .
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Consultez un avocat. Si une personne vous a accusé d'un crime, vous a poursuivi à tort ou a dit ou publié une fausse information qui a terni votre réputation, vous pouvez avoir de bonnes raisons d'intenter vous-même une action en justice. Un avocat vous aidera à évaluer l'action qui convient à votre situation, ainsi qu'à déterminer la probabilité de votre succès et la proportion des dommages-intérêts que vous pouvez réparer.
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Portez plainte pour diffamation. Il existe deux formes de diffamations, notamment la forme écrite et verbale. Si une personne fait une fausse déclaration à votre sujet (par exemple si elle vous accuse), vous pouvez la poursuivre pour diffamation. Vous devrez aussi prouver qu'une autre personne a entendu ou lu la déclaration et que votre réputation en a été entachée.
- La diffamation verbale implique des expressions diffamatoires orales alors que la forme écrite implique des expressions écrites ou publiées [7] X Source de recherche .
- Certaines déclarations diffamatoires font exception. Par exemple, il est impossible de poursuivre une personne pour diffamation si elle a seulement imprimé la fausse accusation sur un document légal [8] X Source de recherche .
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Envisagez les poursuites par pure malveillance et l'abus de procédure. Ces deux causes d'action en justice peuvent survenir lorsqu'une personne dépose une plainte pénale ou une action civile contre vous dans un but illégitime. Par exemple, imaginez qu'une personne A doit de l'argent à une personne B, mais qu'elle ne peut pas rembourser. Cette dernière a fait une plainte mensongère contre A pour l'intimider et la faire payer [9] X Source de recherche .
- L'abus de procédure exige que vous démontriez que le défendeur a eu recours intentionnellement à la justice dans un but illégitime [10] X Source de recherche .
- En cas de poursuite lancée par pure malveillance, vous devez prouver que l'accusé a intenté des poursuites criminelles ou civiles sans avoir de bonnes raisons de croire que les accusations qu'il a portées l'ont été dans un but illégitime. Vous devez aussi pouvoir prouver que la procédure civile ou pénale s'est conclue en votre faveur, que vous avez obtenu gain de cause ou que l'affaire a été rejetée [11] X Source de recherche .
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Références
- ↑ http://thelawdictionary.org/article/how-to-handle-being-wrongfully-accused-2/
- ↑ http://criminal.lawyers.com/criminal-law-basics/public-defenders.html
- ↑ http://thelawdictionary.org/article/how-to-handle-being-wrongfully-accused-2/
- ↑ http://thelawdictionary.org/article/how-to-handle-being-wrongfully-accused-2/
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/criminal-procedure-faq-29146-6.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/free-books/beat-ticket-book/chapter10-6.html
- ↑ http://injury.findlaw.com/torts-and-personal-injuries/elements-of-libel-and-slander.html
- ↑ http://www.wsj.com/articles/alan-m-dershowitz-a-nightmare-of-false-accusation-that-could-happen-to-you-1421280860
- ↑ http://www.alllaw.com/articles/nolo/personal-injury/what-malicious-prosecution-claim.html
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