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Si au moins l’un de vos parents, biologique ou adoptif, est citoyen islandais, vous pourrez prétendre à la nationalité islandaise de plein droit, selon le Icelandic Nationality Act . Si vous ne pouvez pas prétendre à la citoyenneté islandaise par votre naissance, il vous faudra généralement vivre en Islande, en tant que résident(e) légal(e). Pour être éligible à la naturalisation, vous devrez entre autres prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et que vous parlez couramment la langue du pays [1] X Source de recherche .
Étapes
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Si vous êtes citoyen européen, enregistrez-vous sur Registers Iceland . En tant que citoyen d’un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous avez le droit de résider en Islande, tant que vous êtes dans la mesure de subvenir à vos besoins. Si vous recherchez activement un emploi, vous pourrez rester jusqu’à 6 mois dans le pays sans vous faire enregistrer.
- Une fois que vous êtes inscrit(e), rendez-vous au bureau du Directorate of Immigration pour être photographié pour votre carte de résident. Les citoyens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n’ont à faire aucune autre démarche pour devenir résident légal en Islande.
- Ce droit de résidence est valable pour les citoyens de l’Espagne, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de Chypre, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Grèce, de la Hollande, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie, et de la Slovénie.
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Confirmez que vous êtes éligible au statut de résidence. Si vous prévoyez de demeurer en Islande définitivement (et plus tard, de devenir citoyen), vérifiez que le permis de résidence que vous avez choisi peut servir de base à un titre de séjour permanent. Les permis qui le permettent incluent les titres de séjour étudiants, humanitaires, de réunification familiale, et de travail pour les experts [2] X Source de recherche .
- Tous les candidats devront remplir les conditions de base pour le statut de résidence. Ils devront présenter une preuve de leur identité, une attestation de souscription à une assurance maladie, un justificatif de domicile en Islande, et la preuve de revenus financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins.
- Les conditions précises à remplir pour obtenir un permis de résidence dépendent du type de permis sollicité. Pour évaluer les critères des différentes catégories, rendez-vous sur : https://utl.is/index.php/en/residence-permits (en anglais).
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Remplissez votre demande de résidence. Les formulaires à remplir sont téléchargeables sur le site du Directorate of Immigration , à : https://utl.is/index.php/en/about-directorate-of-immigration/forms . Vous pourrez aussi vous procurer un formulaire papier auprès du bureau du Directorate of Immigration à Reykjavík [3] X Source de recherche .
- Sur le formulaire, vous devrez fournir des informations concernant votre identité, votre citoyenneté, votre parcours d’étude, votre expérience professionnelle, ainsi que vos antécédents personnels et judiciaires. Répondez à toutes les questions de façon complète et honnête.
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Rassemblez les justificatifs nécessaires. La plupart des informations que vous remplirez sur le formulaire devront être appuyées par des documents officiels. Une liste de tous les documents à fournir accompagnera chaque demande [4] X Source de recherche .
- Ne tardez pas à rassembler ces documents. Certains devront être des copies certifiées, et vous pourriez mettre relativement longtemps à les obtenir.
- Les documents qui ne sont ni en anglais ni dans une langue scandinave devront être traduits par un traducteur assermenté. Vous devrez fournir la traduction certifiée avec le document d’origine.
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Payez les frais de dossier. En 2020, les frais de traitement de dossier pour une demande de résidence s’élevaient à 15 000 kr (90 euros). Le paiement devra être fait avant que vous ne présentiez votre dossier. Joignez votre reçu de paiement à votre dossier [5] X Source de recherche .
- Le virement bancaire est le seul moyen de paiement accepté par le Directorate of Immigration . Transférez la somme au compte numéro : 0515-26-410424 à la Banque Centrale d’Islande, Íslandsbanki hf. Kopavogur, Iceland. Le numéro d’identification du Service d’immigration est le 670269-6399. Renseignez votre nom et votre date de naissance lorsque vous effectuez le paiement.
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Présentez votre demande avant de vous installer en Islande. Si vous n’êtes pas citoyen(ne) d’un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, il vous faudra avoir reçu votre titre de séjour avant de venir vivre en Islande. Si vous vous trouvez déjà dans le pays lorsque vous présentez votre demande (par exemple, en tant que touriste), vous pourriez devoir quitter le territoire jusqu’à ce que votre demande soit traitée.
- Si vous êtes l’époux(se) ou si vous êtes à la charge d’un citoyen islandais ou d’un résident permanent, vous pourrez demeurer en Islande alors que votre demande de résidence est en cours de traitement.
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Attendez que votre dossier soit traité. Vous pourriez devoir attendre jusqu’à 180 jours pour que votre demande soit traitée par le Directorate , à partir la date de dépôt de votre dossier avec le paiement complet. Le Directorate vous contactera si certains documents sont manquants ou incomplets [6] X Source de recherche .
- Vous pourrez demander un traitement express par écrit. Cependant, le traitement accéléré n’est généralement accordé que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de catastrophe naturelle ou de maladie grave d’un membre de la famille.
- S’il vous est demandé de fournir des documents supplémentaires, présentez-les avant la date butoir indiquée sur le courrier. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée.
- Si vous remplissez les conditions nécessaires pour l’obtention d’un permis de résidence, celui-ci vous sera accordé. Si vous avez besoin d’un visa pour entrer en Islande, la demande de visa sera envoyée à l’ambassade d’Islande la plus proche de chez vous.
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Rendez-vous au bureau du Directorate of Immigration . Dans les deux semaines suivant votre arrivée en Islande, rendez-vous au Directorate of Immigration à Reykjavík, où vous serez photographié pour votre titre de séjour. Vous devrez également présenter la notification de votre résidence en Islande et vous soumettre à un examen médical [7] X Source de recherche .
- Si vous ne passez pas cet examen médical dans les 90 jours suivants votre arrivée dans le pays, votre permis de résidence ne sera pas délivré et vous vous exposerez au risque d’être expulsé(e).
- Votre carte de résident vous sera transmise par courrier, à l’adresse renseignée, dans un délai de 10 jours.
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Renouvelez votre titre au moins 4 semaines avant son expiration. Si vous comptez demander la nationalité islandaise, votre résidence dans le pays devra être continue. En présentant votre demande de renouvèlement au moins 4 semaines avant l’expiration de votre titre de séjour en cours, vous serez certain(e) que votre résidence sera considérée comme continue [8] X Source de recherche .
- En présentant votre demande de renouvèlement 4 semaines avant que votre permis n'expire, vous serez protégé même dans le cas où votre dossier n’est pas traité à temps. Vous pourrez demeurer dans le pays jusqu’à ce que votre dossier soit traité. Dans le cas contraire, vous devrez quitter le pays, et votre demande de renouvèlement serait traitée comme une première demande.
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Vivez en Islande pendant 4 ans. Il vous faudra généralement vivre en Islande au moins 4 ans, en détenant un permis de résidence temporaire, avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente. Si vous êtes l’époux d’un citoyen islandais ou d’un résident permanent, vous pourrez présenter une demande de résidence permanente au bout de 3 ans de résidence temporaire en Islande [9] X Source de recherche .
- Si vous avez un titre de séjour étudiant, vous ne devrez vivre en Islande que 2 ans avant de pouvoir demander la résidence permanente. Vous devrez remplir toutes les autres conditions pour pouvoir l’obtenir.
- Votre séjour en Islande devra être ininterrompu. Si de courtes visites à l’étranger sont autorisées, en demeurant hors d’Islande plus de 90 jours au cours de votre période de résidence, votre séjour ne sera pas considéré comme continu.
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Suivez un cours d’islandais homologué. Bien que la plupart des Islandais parlent anglais, si vous souhaitez devenir résident permanent du pays, vous devrez suivre au moins 150 heures de cours de langue islandaise. Vous aurez également la possibilité d’apprendre l’islandais seul, puis de passer un test de niveau afin de prouver que vous comprenez les bases de la langue [10] X Source de recherche .
- Des cours homologués sont dispensés par le Mími Lifelong Learning Center . Consultez le site Internet de l’organisation pour plus d’informations sur les cours proposés, ainsi que pour vous inscrire.
- Pour que les cours soient comptés dans les 150 heures requises, vous devrez assister à au moins 85 % des cours auxquels vous êtes inscrit(e).
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Déposez votre demande de résidence permanente. Pour demander la résidence permanente, vous devrez fournir différentes informations concernant votre séjour en Islande et vos éventuels séjours à l’étranger, ainsi que des informations sur votre parcours personnel et académique, et sur votre situation financière [11] X Source de recherche .
- Une copie du formulaire de demande de résidence permanente est disponible à : https://utl.is/images/Eydublod-2017/D-200-Otimabundid-dvl-EN-19.pdf . Vous pourrez également vous procurer le formulaire au bureau du Directorate of Immigration à Reykjavík.
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Rassemblez les documents originaux demandés dans le dossier. Au formulaire signé, vous devrez joindre vos contrats de travail, formulaires de retour d’impôts, certificats de cours de langues, et une photocopie de votre passeport. Ces documents devront être certifiés ou authentifiés. Votre passeport devra être valide pendant au moins 90 jours après l’expiration de votre titre de séjour actuel [12] X Source de recherche .
- Vous pourrez également inclure d’autres documents prouvant que vous avez les moyens financiers de subvenir à vos besoins, que ce soit des relevés bancaires ou des fiches de paie.
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Présentez votre dossier complet au Directorate of Immigration . Portez votre dossier en personne à l’accueil du bureau du Directorate of Immigration à Reykjavík. Les demandes sont également acceptées aux bureaux des commissaires de district, en dehors de la zone métropolitaine de Reykjavík. Apportez le reçu de paiement de vos frais de dossier [13] X Source de recherche .
- Les frais d’une demande de résidence permanence sont les mêmes que ceux d’une demande de résidence temporaire.
- Vous devrez présenter votre demande de résidence permanente au moins 4 semaines avant l’expiration de votre titre de séjour en cours. Si votre permis de résidence expire avant que votre demande de résidence permanente ne soit approuvée, vous pourrez demeurer dans le pays seulement si vous avez soumis votre demande à temps. Sinon, votre séjour ne sera pas considéré comme continu et vous devrez recommencer le processus entier de zéro.
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Recevez votre titre de séjour permanent. Si vous avez rempli le dossier correctement et joint tous les justificatifs nécessaires, le délai de traitement de votre demande ne devrait pas excéder 90 jours [14] X Source de recherche .
- Si certains documents sont manquants ou incomplets, le Directorate of Immigration vous enverra un courrier pour vous les réclamer. Transmettez les documents demandés dès que possible, afin d’éviter d'allonger le délai de traitement.
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Vivez en Islande en tant que résident légal pendant 7 ans. Généralement, vous devrez conserver une résidence continue dans le pays pendant au moins 7 ans, avant de pouvoir demander à être naturalisé. Si vous quittez l’Islande plus de 90 jours, vous risquerez de briser la continuité de votre résidence et de devoir recommencer le processus de zéro [15] X Source de recherche .
- Si vous êtes citoyen d’un pays nordique (Danemark, Norvège ou Suède), vous n’aurez besoin de vivre en Islande que 4 ans.
- Si vous êtes marié à un citoyen(ne) islandais, vous ne devrez vivre dans le pays que pendant 3 ans avant de pouvoir demander à être naturalisé.
- Même si vous pouvez demander la citoyenneté islandaise après moins de 7 ans, votre résidence devra tout de même avoir été continue.
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Conservez un emploi stable en Islande. Pour devenir citoyen islandais, vous devrez pouvoir prouver que vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins. Si vous avez reçu une aide sociale d’un organisme gouvernemental au cours des 3 dernières années, vous ne pourrez pas prétendre à la nationalité islandaise [16] X Source de recherche .
- Un emploi stable suffira généralement à prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins. Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’un handicap ou d’une maladie, vous devrez prouver que vous pouvez compter sur le soutien de membres de votre famille.
- Si vous êtes marié à un citoyen islandais qui est le soutien principal de votre famille, vous devrez prouver que ni lui ni vous n’avez reçu de prestations sociales de la part du gouvernement.
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Ne vous endettez pas. Il vous sera demandé de prouver que vous êtes responsable sur le plan financier, et que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins à la fois pour le présent et pour l’avenir. Si vous devez de l’argent aux impôts, ou si vous avez déclaré une faillite, vous ne pourrez pas prétendre à la citoyenneté islandaise [17] X Source de recherche .
- De la même façon, votre demande de citoyenneté pourrait être refusée si vous avez des dettes conséquentes, que vous n'avez pas respecté vos obligations financières, ou que vous avez manqué le paiement de certaines mensualités de vos dettes.
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Apprenez la langue du pays. Pour devenir citoyen islandais, vous devrez prouver que vous parlez couramment l'islandais. Vous devrez avoir suivi au moins 240 heures de cours de langue avant de pouvoir prétendre à la naturalisation [18] X Source de recherche .
- Pour davantage d’informations sur les cours d’islandais homologués par le Directorate of Immigration , consultez le site Internet de Mími Lifelong Learning à : https://www.mimir.is/is/nam/icelandic-1 .
- En plus de la langue elle-même, ces cours abordent aussi le système politique islandais, la société islandaise, et les traditions culturelles du pays.
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Prouvez votre identité. Vous devrez joindre à votre demande de naturalisation des documents suffisants à prouver votre identité. Il vous faudra généralement présenter votre passeport et une copie certifiée de votre acte de naissance [19] X Source de recherche .
- Si votre acte de naissance n’est ni en anglais ni dans une langue nordique, vous devrez en obtenir une traduction certifiée auprès d’un traducteur assermenté. Vous joindrez la traduction à la copie d’origine.
- Vous pourriez pouvoir présenter une copie de votre carte d’identité à la place de votre passeport.
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Rassemblez vos déclarations fiscales et autres documents financiers. À votre demande de citoyenneté, vous devrez joindre vos déclarations d'impôt des trois dernières années que vous avez vécu en Islande. Il vous faudra aussi présenter des certificats de chaque municipalité dans laquelle vous avez vécu au cours des trois dernières années, attestant que vous n’avez pas reçu de prestations sociales [20] X Source de recherche .
- Pour pouvoir prétendre à la citoyenneté islandaise, vous devrez pouvoir prouver que vous gagnez au moins 180 550 kr par mois (1 100 euros). Pour les couples, les deux conjoints devront gagner à eux deux un minimum de 270 825 kr (1 650 euros) par mois. Ces montants sont basés sur le salaire minimum du pays et sont susceptibles de changer. Consultez le site Internet du Directorate of Immigration pour les informations à jour.
- L’Islande ne vous accordera pas la nationalité si vous avez déclaré une faillite au cours des 3 années précédant votre demande.
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Présentez des lettres de recommandation de deux citoyens islandais. Demandez à deux citoyens islandais de bonne réputation de vous rédiger des lettres de recommandation, pour appuyer votre demande. Ces lettres ne devront généralement pas provenir de votre époux ou d’un membre de votre famille [21] X Source de recherche .
- Ces lettres attesteront de votre éthique professionnelle, de votre bon caractère, et de votre bonne réputation au sein de la communauté.
- Choisissez des personnes qui vous connaissent sur le plan professionnel et sur le plan personnel, comme votre supérieur au travail.
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Présentez un extrait de casier judiciaire. Vous ne pourrez généralement pas devenir citoyen islandais si vous avez commis un acte constituant une infraction au regard de la loi islandaise. Il existe des exceptions pour les délits mineurs, si le délai requis s'est écoulé depuis la fin de la peine ou le paiement de l’amende [22] X Source de recherche .
- Si l'infraction est répétée, la période d’intervalle ne s’appliquera plus. Si vous avez commis la même infraction plus d’une fois, vous ne pourrez pas prétendre à la citoyenneté islandaise.
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Passez le test de langue. Les tests d’islandais sont organisés deux fois par an par le Educational Institute de Reykjavík. Pour être naturalisé(e), vous devrez passer le test, puis présenter un certificat confirmant que vous avez atteint le niveau nécessaire [23] X Source de recherche .
- Pour plus d’informations sur le test de langue à passer pour obtenir la citoyenneté islandaise, consultez le site web de Educational Institute à : https://mms.is/islenskuprof-vegna-rikisborgararettar .
- Le test inclut de la lecture, de l’écriture, un passage à l’oral, et de la compréhension orale. Vous devrez pouvoir comprendre et tenir des conversations simples de la vie de tous les jours.
- Le test de langue inclut aussi des questions sur les coutumes de base de la société islandaise.
- Si vous avez plus de 65 ans, ou si vous n’êtes pas en mesure de passer le test en raison d’un handicap ou d’une maladie mentale ou physique, vous pourriez être dispensé du test de langue.
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Remplissez votre demande de naturalisation. Il existe différents types de demandes de citoyenneté, selon la base sur laquelle s'appuie votre demande. Vous pourrez télécharger le bon formulaire ainsi que les instructions à suivre et la liste des documents à joindre, sur le site Internet du Directorate of Immigration . Vous pourrez également vous procurer des copies papier de ces documents au bureau de Reykjavík [24] X Source de recherche .
- Les dossiers de demande de citoyenneté sont disponibles à : https://utl.is/index.php/um-utlendingastofnun/eydhubloedh . Les dossiers de demande de citoyenneté ne sont disponibles qu’en islandais.
- À votre dossier, vous devrez joindre 25 000 kr (soit 150 euros, en 2020) de frais de dossier [25] X Source de recherche . Si le paiement n’est pas fait dans les 90 jours suivant l’envoi de votre demande, celle-ci sera refusée.
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Attendez l’approbation du ministre de l’Immigration. Le ministre de l’Immigration prend les décisions concernant toutes les demandes de citoyenneté. Le traitement ne démarrera qu’une fois que le Directorate of Immigration aura reçu votre dossier complet, accompagné des frais de dossier et de tous les justificatifs demandés [26] X Source de recherche .
- Le délai de traitement moyen d’une demande de naturalisation est de 6 à 8 mois. Lors du traitement, si vous n’avez pas joint tous les justificatifs nécessaires, le Directorate of Immigration vous enverra un courrier postal vous demandant ces documents [27] X Source de recherche .
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En cas de refus du ministère, déposez un recours devant le parlement. Si votre demande de citoyenneté est rejetée par les services d'immigration, vous pourrez présenter votre demande au parlement et demander à ce que la nationalité islandaise vous soit accordée selon la loi. Ces recours sont présentés 2 fois par an. Les dates butoirs sont le 1er mars (pour la session du printemps) et le 1er octobre (pour la session d’automne [28] X Source de recherche ).
- Lorsque vous envoyez votre dossier au parlement, vous devrez payer des frais de dossier supplémentaires s’élevant à 25 000 kr (soit 150 euros, en 2020 [29] X Source de recherche ).
- Si le parlement vous refuse aussi la citoyenneté islandaise, vous pourrez faire appel auprès du ministère de la Justice [30] X Source de recherche .
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Conseils
- Il ne sera pas nécessaire de renoncer à votre citoyenneté d’origine pour être naturalisé citoyen islandais. L’Islande reconnait la double nationalité, si celle-ci est autorisée dans votre pays d’origine [31] X Source de recherche .
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Références
- ↑ https://www.government.is/publications/legislation/lex/2017/12/21/Icelandic-Nationality-Act-No.-100-1952/
- ↑ https://utl.is/index.php/en/permanent-residence-permit-xyz
- ↑ https://utl.is/index.php/en/application-process-permits
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- ↑ https://utl.is/images/Eydublod-2017/D-200-Otimabundid-dvl-EN-19.pdf
- ↑ https://www.government.is/publications/legislation/lex/2017/12/21/Icelandic-Nationality-Act-No.-100-1952/
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- ↑ https://utl.is/index.php/grunnskilyrdhi
- ↑ https://www.reglugerd.is/reglugerdir/allar/nr/1129-2008
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- ↑ https://utl.is/index.php/ferill-umsoekna
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- ↑ https://www.government.is/publications/legislation/lex/2017/12/21/Icelandic-Nationality-Act-No.-100-1952/
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