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Avoir un colocataire peut être bénéfique, car ce dernier peut vous aider à gérer les dépenses et à faire les travaux domestiques. Toutefois, si les actes de votre colocataire commencent à vous mettre en difficulté et vos tentatives pour résoudre le problème par les négociations ou des compromis ont échoué, c’est peut-être le moment d’envisager son expulsion. Même si cette solution ne doit être adoptée qu’en dernier recours, il y a des cas où elle devient nécessaire. Si votre colocataire devient agressif ou violent, ne paie plus le loyer ni les factures ou a commencé à prendre part à des activités criminelles, l’expulsion pourrait bien être la seule option disponible pour assurer votre sécurité.
Étapes
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Vérifiez votre bail pour connaitre vos responsabilités et droits. Avant de poser un quelconque acte, vous devez passer en revue votre bail. Étudiez-le avec minutie afin de déterminer vos droits. Les conditions d’expulsion sont toujours mentionnées dans le bail. Les ressources et options diffèrent selon que vous êtes le locataire ou le propriétaire.
- Si vous êtes le propriétaire et que votre colocataire est votre locataire, vous êtes en une meilleure position que si vous n’étiez pas le propriétaire.
- Si vous êtes tous les deux des locataires, le fait que votre compagnon de chambre viole les termes du contrat pourrait également vous exposer au risque d’expulsion.
- Si votre colocataire ne représente pas une partie sur le bail et vous l’avez laissé intégrer la chambre sans l’aval du propriétaire, votre situation est un peu plus précaire.
- Si votre nom ne figure pas sur le contrat, mais que celui de votre colocataire y est, vous disposez de très peu de ressources pour l’expulser [1] X Source de recherche .
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Déterminez la source de l’expulsion de votre colocataire. Le fait de ne plus apprécier quelqu’un n’est souvent pas un motif valable pour l’expulser. En fait, vous devez avoir une raison légale qui est stipulée dans le contrat que la personne a signé. S’il n’y a pas eu de contrat de location, vous devriez donc avoir des arguments juridiques solides pour expulser quelqu’un. Ces différents motifs peuvent vous amener à le mettre dehors.
- Votre colocataire ne paie plus le loyer tel que cela est spécifié dans le contrat.
- Il s’adonne à des activités illégales (comme l’usage de stupéfiants ou la violence) dans votre domicile.
- Il a causé des dommages matériels dans l’appartement et n’a rien fait pour les réparer.
- Il a violé d’autres clauses stipulées dans le bail et n’a rien fait pour rectifier le tir [2] X Source de recherche .
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Discutez avec votre colocataire. Après avoir bien examiné votre contrat de location et compris votre position, vous devriez discuter avec votre camarade de chambre de son départ. La plupart des gens raisonnables réagiront à cette approche et décideront de partir s’ils le peuvent. Si vous enclenchez le processus d’expulsion sans en informer votre colocataire, cela pourrait le contrarier et le pousser à s’incruster davantage juste pour vous vexer.
- Permettez-lui de s’exprimer. Trouvez un moment calme et opportun et dites-lui que vous souhaitez lui parler de quelque chose d’important .
- Au lieu de lui dire que vous voulez qu’il sorte, expliquez-lui plutôt vos sentiments et votre position. Dites à votre colocataire que tout ce qu’il a fait ou est en train de faire vous met dans une situation inconfortable et que vous n’en êtes pas fier.
- Réfrénez-vous de porter des accusations, et parlez plutôt de vos sentiments. Ne proférez jamais d’accusations sans fondement.
- Faites montre de politesse et évitez les injures. Dites-lui que vous apprécieriez beaucoup s’il pouvait respecter votre position et vous aider à remédier à la situation. Expliquez-lui également que son départ vous arrangerait autant que lui. Parlez en termes d’intérêt mutuel [3] X Source de recherche .
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Discutez avec le propriétaire. Faites cela si vous n’avez aucun droit sur la propriété. Si le local ne vous appartient pas, vous devez discuter avec le propriétaire le plus tôt possible afin de décider d’intenter une action contre votre colocataire. En tant que seconde entité juridique libellée dans le contrat, votre propriétaire a le droit d’ordonner l’expulsion de votre colocataire si celui-ci a violé les clauses du bail.
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Vérifiez les lois nationales concernant les locataires. Avant de prendre une quelconque disposition physique pour expulser votre colocataire de la propriété, vous devez consulter les lois de votre région ou du pays en matière des droits du locataire. Plusieurs régions ont adopté des lois qui accordent des droits importants aux locataires ainsi qu’aux personnes vivant sur des propriétés qui ne leur appartiennent pas. Si vous enfreignez ces lois, vous pourriez donner à votre colocataire plus de pouvoir que vous dans votre effort de l’expulser.
- Le droit de location varie d’une région à une autre. Les tribunaux de votre région pourront vous renseigner sur les mesures spécifiques à prendre pour expulser un colocataire.
- Certaines régions ou villes sont plus compatissantes envers les locataires que d’autres. Si vous vivez dans l’une de ces juridictions, vous aurez du mal à expulser votre camarade de chambre.
- Contactez un avocat si vous avez des questions par rapport à la protection qu’offrent les lois aux locataires [4] X Source de recherche .
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Rassemblez des preuves concernant ses activités. Afin de renforcer votre effort d’expulsion, vous devriez recueillir toute information ou preuve des actes de votre locataire capables d’entrainer son expulsion. S’il fait quelque chose de dangereux ou d’illégal dans la maison, fournissez-en la preuve. S’il a manqué de payer sa part du loyer ou des factures, veillez à conserver les reçus ou les traces des montants impayés.
- Ne violez pas l’espace intime de votre colocataire lorsque vous recueillez des preuves.
- Ne l’espionnez pas et ne violez pas son intimité.
- Évitez toute activité qui pourrait le pousser à agir de façon violente [5] X Source de recherche .
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Louez les services d’un avocat. Celui-ci pourrait être votre meilleur recours si malgré votre discussion avec votre colocataire il refuse de partir. Un avocat pourra vous faciliter la tâche et s’assurer que votre effort pour vous débarrasser d’un colocataire indésirable est légal, tout en veillant à ce que tout se passe aussi bien que possible.
- Vous pourriez entreprendre vous-même une expulsion par voie légale, mais cela pourrait vous prendre du temps.
- Les honoraires d’un avocat pourraient être exorbitants, explorez donc plusieurs pistes.
- Si vous décidez de ne pas engager un avocat qui va se charger du processus d’expulsion, il serait judicieux que vous preniez quand même rendez-vous pour une seule consultation avec un avocat afin que ce dernier vous informe des mesures que vous devez prendre [6] X Source de recherche .
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Rédigez un avis d’expulsion. Faites cela si vous décidez de mener vous-même les démarches. Rédigez un avis d’expulsion pour sommer formellement votre locataire de quitter les lieux. Cet avis représente un témoignage légal et officiel de votre intention. Votre avis d’expulsion doit faire mention de plusieurs éléments.
- Il doit inclure les motifs de l’expulsion et les violations spécifiques du contrat de location.
- Il doit préciser le préavis de votre colocataire. Cela est généralement d’un mois en fonction des lois qui régissent votre région ou votre pays.
- L’avis d’expulsion doit inclure votre nom et celui du locataire.
- Il doit également inclure l’adresse du domicile et une description de la chambre en question (par exemple seconde chambre à droite au deuxième étage ).
- Il doit inclure la date à laquelle l’avis a été donné ainsi que la date à laquelle le locataire doit quitter les lieux [7] X Source de recherche .
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Présentez l’avis d’expulsion à votre colocataire. En tant que propriétaire, vous allez maintenant présenter l’avis à votre locataire. Selon les lois de votre région, vous pouvez faire cela de diverses façons.
- Donnez-lui l’avis en main propre.
- Accrochez l'avis sur votre porte d’entrée ou sur la sienne.
- Envoyez-lui la note par courrier recommandé.
- Certaines régions peuvent exiger la remise en main propre de l’avis d’expulsion ainsi qu’une confirmation écrite que le locataire l’a reçue. Vérifiez la législation de votre région avant d’adresser la lettre.
- Selon les lois de la région ou de votre pays, même les personnes qui ne sont pas propriétaires ont le droit d’adresser un avis d’expulsion [8] X Source de recherche .
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Adressez-vous à un juge si votre colocataire refuse de partir. Si vous adressez un avis d’expulsion à votre colocataire et il refuse de partir, vous pouvez vous présenter devant le juge. En ce moment, celui-ci examinera votre contrat et écoutera vos plaintes ainsi que la version de votre colocataire. Il prendra alors une décision et se prononcera en votre faveur ou en faveur de votre colocataire.
- Devant le juge, vous pourriez avoir l’occasion de présenter les preuves que vous avez recueillies sur la violation du contrat par votre locataire.
- Très souvent, si les juges ont un motif, ils tranchent en faveur du propriétaire.
- Respecter la loi, documenter votre cas et tout faire correctement sont autant de mesures qui augmenteront considérablement vos chances de trouver une issue favorable au tribunal.
- Les juges accordent souvent une durée raisonnable pour que le locataire quitte la maison après son expulsion [9] X Source de recherche .
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Faites appel à la police pour exécuter l’expulsion. Si votre camarade de chambre persiste à rester malgré que vous lui avez adressé l’avis et que le juge lui a ordonné de sortir, vous allez devoir appeler la police pour exécuter l’expulsion.
- Ne tentez pas de faire sortir votre colocataire vous-même.
- En général, l’on dispose de 72 heures après une décision de justice pour quitter les locaux.
- Il serait préférable d’éviter votre colocataire ou de ne pas avoir des conversations prolongées avec lui après que le tribunal a rendu son verdict [10] X Source de recherche .
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Surveillez votre colocataire pendant qu’il quitte les lieux. Bien que vous puissiez croire que vous avez tout gagné, rien n’est encore terminé tant que votre colocataire n’est pas parti et que vous n’avez pas changé les serrures. D’horribles choses peuvent se produire dans l’intervalle de 72 heures entre une expulsion ordonnée par le tribunal et le moment où la personne est obligée de partir par l’intervention des forces de l’ordre (à moins qu’elle ne parte de son plein gré). Votre camarade de chambre pourrait :
- causer des dommages matériels dans la maison,
- s’approprier vos affaires personnelles,
- essayer de vous calomnier auprès de vos voisins.
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Laissez-lui le temps de déménager. Une fois que vous avez tout fait pour que votre colocataire soit expulsé de façon légale, vous devez lui laisser le temps de quitter les lieux. Dans la plupart des cas, une personne expulsée dispose d’un certain temps pour rassembler ses effets et quitter la propriété de son plein gré. Prenez en compte ces facteurs.
- Dans de nombreux endroits, les gens disposent de 72 heures après la prononciation de l’expulsion pour quitter les lieux.
- Si vous obligez la personne à partir sans lui accorder le temps imparti, vous pourriez vous exposer à un procès.
- Le temps dont dispose une personne pour partir d’un domicile après y avoir été officiellement expulsée est décrit par les lois de votre région ou de votre pays ou le juge en charge de l’affaire.
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N’outrepassez pas votre autorité. Tous les locataires d’une résidence, qu’ils aient un contrat de location ou pas, bénéficient de certains droits. La plupart des juridictions protègent tout locataire d’être chassé de son lieu de résidence ou de s’y voir interdit l’accès sans un examen approprié du système judiciaire. Dans bien des cas, il y a des choses que vous ne devriez pas faire.
- Ne changez pas les serrures. Bien que cela puisse sembler une excellente idée de changer simplement les verrous, il y a de fortes chances que la loi considère cela comme un acte illégal.
- Ne vous en prenez pas à ses affaires. Vous pourriez être tenté de jeter tous les effets de votre colocataire dans la rue. Sachez que ce n’est pas la chose à faire, car c’est une action illégale dans plusieurs juridictions.
- Ne coupez pas ses installations. Vous pourriez être tenté de lui forcer la main en coupant l’eau et le courant. Dans de nombreuses juridictions, cela est illégal.
- Si vous avez des doutes quant aux choses que vous ne devriez pas faire, consultez les lois et règlements locaux ou contactez un avocat [11] X Source fiable Pine Tree Legal Association Aller sur la page de la source [12] X Source de recherche .
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Conseils
- Vous avez également la possibilité de solliciter les services d’une entreprise d’expulsion. Ces sociétés s’occupent de tous les aspects de l’expulsion des colocataires à savoir l’avis d’expulsion et le retrait des effets personnels pendant le jour de l’éviction.
- Si votre colocataire cause des dégâts dans la maison entre le moment où il reçoit l’avis d’expulsion et son départ, veillez à photographier ou à faire des enregistrements vidéos de ces dommages en guise de preuve irréfutable.
- Si votre camarade de chambre devient agressif, vous devriez peut-être accélérer le processus d’expulsion. Contactez la police et déposez un rapport chaque fois qu’il cause un dégât dans la propriété ou qu’il devient agressif. Vous créez ainsi un dossier que vous pourrez soumettre au tribunal afin d’accélérer le processus d’expulsion.
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Références
- ↑ http://nycourts.gov/courts/nyc/housing/holdover_roommate.shtml
- ↑ http://realestate.findlaw.com/landlord-tenant-law/tenant-eviction-what-you-should-know-as-a-renter.html
- ↑ http://thelawdictionary.org/article/how-to-evict-a-roommate/
- ↑ http://portal.hud.gov/hudportal/HUD?src=/topics/rental_assistance/tenantrights
- ↑ http://www.habitatmag.com/Publication-Content/2009/2009-JulyAugust/Featured-Articles-from-Our-Print-Magazine/Criminal-Activity-in-Apartments
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/when-should-landlord-hire-lawyer-29984.html
- ↑ http://www.tenantresourcecenter.org/eviction
- ↑ http://www.tenantresourcecenter.org/eviction
- ↑ https://www.rocketlawyer.com/article/roommate-eviction-article.rl
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