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Si votre compagnon de chambre est capricieux ou violent, vous devez faire preuve de prudence au moment de vouloir l’expulser de chez vous. Expulser un compagnon de chambre dangereux nécessite d’avoir un plan minutieux et de connaitre parfaitement vos droits légitimes en ce qui concerne votre contrat de location. Ensuite, si votre colocataire constitue une menace imminente de violence physique ou est potentiellement dangereux, vous pouvez utiliser diverses stratégies pour vous assurer de ne plus vivre avec lui.
Étapes
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Examinez d’un point de vue objectif ce dont votre colocataire est capable. Lorsqu’on vit avec une personne, il peut être difficile de juger de manière précise ce qu’elle est susceptible de faire, parce qu’on est souvent aveuglé par tous les sentiments qui se sont accumulés au fil du temps. Faites le point des violents incidents qui ont eu lieu entre votre compagnon de chambre et vous. À quoi ressemblaient les pires disputes que vous avez eues ? En êtes-vous venus aux mains ? Votre colocataire vous a-t-il une fois volé pour se venger ? Cela peut vous aider à noter en détail les violents ou dangereux incidents. Ainsi, vous pouvez déterminer avec exactitude laquelle des précautions suivantes vous devez prendre.
- Intentez une action légale et sollicitez une aide extérieure, telle que la police, pour superviser l’expulsion et le déménagement. Cette précaution sera utile si vous êtes pratiquement sûr que votre colocataire réagira violemment.
- Engagez des poursuites judiciaires pour vous assurer d’avoir le moins de confrontations possible avec votre colocataire. Ce serait la meilleure chose à faire si le moyen le plus sûr pour vous d’éviter une situation dangereuse, c’est de prendre vos distances.
- Essayez d’informer votre colocataire de manière courtoise qu’il est temps qu’il parte. Si vous avez peur que votre colocataire agisse sous l’effet de la colère parce que vous ne lui aurez pas parlé directement, ou s’il n’a pas vraiment fait preuve de violence envers vous, essayez simplement de gérer la situation vous-même.
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Enregistrez toutes les menaces et preuves de violences. En dépit de toutes les poursuites judiciaires que vous voudriez engager contre votre colocataire, un bon dossier qui répertorie les preuves de toute agression verbale et physique renforcera votre plaidoirie [1] X Source de recherche . Si vous avez vraiment besoin d’une injonction contre votre colocataire, vous devrez avoir des preuves irréfutables du genre de menace qu’il fait.
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Voyez si vous avez le droit légitime ou non d’expulser [2] X Source de recherche . Si vous avez sous-loué (sauf accord express bu bailleur) une chambre ou une partie de l’appartement à votre colocataire ou que vous êtes désigné comme le locataire principal sur le bail, vous avez le droit légitime d’ expulser votre compagnon de chambre . Toutefois, en tant que sous-bailleur ou locataire principal, vous devez vous conformer aux lois étatiques qui régissent l’expulsion d’un locataire. Il pourrait être nécessaire que vous donniez un préavis et saisissiez un tribunal.
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Prenez connaissance des obligations de copropriété définies dans votre bail. Si ce dernier prend en compte votre nom et celui de votre colocataire, vous ne pouvez pas l’expulser. Vous devrez alors recourir à d’autres méthodes, comme contacter votre propriétaire pour solliciter son aide afin d’expulser votre colocataire, étant donné que vous n’avez aucun droit légitime de le faire vous-même.
- Si vous êtes le locataire principal et que vous êtes le seul à payer le loyer chaque mois, votre colocataire n’a pas le moindre droit légal de vivre avec vous. C’est inhabituel, mais cela arrive parfois entre des amis intimes ou lors des arrangements de logement de dernière minute. Si le nom de votre compagnon de chambre n’est pas du tout mentionné dans le bail, virez-le en fonction de votre estimation du danger que vous courez en étant avec lui [3] X Source de recherche .
- Dans la plupart des cas, les bailleurs disposent d’un bail de copropriété dans lequel il est précisé que tous les locataires sont tenus de payer le loyer. Le mot-clé à rechercher ici est conjoint ou plusieurs obligations . Si vous êtes conjointement responsable , cela signifie que vous êtes tenu de payer la totalité du loyer sans tenir compte du fait que votre colocataire paie ou non. Si vous êtes individuellement responsable , vous êtes uniquement chargé de payer votre part du loyer. Il est mieux d’être à titre solidaire que d’être conjointement responsable parce que tout en étant responsable de tous loyers impayés, vous avez toutefois un argument légal pour poursuivre votre colocataire pour les montants dus [4] X Source de recherche .
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Consultez les lois nationales et locales qui régissent les droits des locataires. Les droits des locataires varient d’une région à une autre, et votre tribunal local aura les informations sur les mesures spécifiques à prendre pour expulser votre colocataire. Ayez connaissance des informations inscrites dans le bail afin de comprendre exactement la façon dont ces lois s’appliquent à la situation qui prévaut entre vous et votre colocataire. Faites des recherches sur Internet avec le nom de ville plus Le guide du locataire pour avoir ces informations, ou consultez ce lien . Le manuel devrait comporter une partie qui met en exergue vos droits de location en compagnie d’un colocataire et qui détaille les dispositions à prendre pour tous les types de différends entre compagnons de chambre.
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Informez votre propriétaire de la situation. Dites à votre propriétaire que votre colocataire est dangereux et qu’il est important qu’il soit expulsé le plus tôt possible. Si le nom de ce dernier est inscrit dans le bail, il revient à votre propriétaire de faire avancer la procédure d’expulsion. Si votre colocataire n’a aucune responsabilité sur la propriété, vous pouvez gérer la situation sans en informer votre propriétaire.
- Bien que cela puisse lui être plus facile d’expulser qui que ce soit d’un logement locatif, y compris vous, votre propriétaire pourrait porter plainte pour violation de propriété. Il peut être disposé ou non à rectifier la procédure d’expulsion afin que vous puissiez réintégrer la chambre, sans que l’expulsion ne soit pas mentionnée sur votre casier judiciaire [5] X Source de recherche .
- Le fait d’avoir un nouveau locataire prêt à intégrer peut s’avérer utile. Ainsi, votre propriétaire saura que vous serez toujours en mesure de payer le loyer.
- Si votre propriétaire manque de compassion, il serait préférable de rompre le contrat et de quitter vous-même la propriété. Il y a souvent des frais importants à payer lorsque vous le faites, mais si votre colocataire est dangereux et que vous ne voulez pas impliquer les autorités, cela peut s’avérer être une bonne option.
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Dénoncez votre colocataire au concierge si vous vivez dans une résidence universitaire. Toutes les universités disposent de procédures différentes, mais tous les dortoirs universitaires proposent des moyens pour éviter les situations dangereuses. Les étudiants peuvent souvent se renseigner auprès du conseiller chargé des résidences à propos des mesures appropriées à prendre pour changer de colocataire. Consultez le guide résidentiel de votre université ou recherchez en ligne les informations relatives au changement de colocataires et à la dénonciation d’activités dangereuses sur le campus (si nécessaire).Publicité
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Planifiez une conversation afin de discuter du problème. Prenez en compte les antécédents de menaces et de violence de votre compagnon de chambre, pensez à la meilleure façon de l’informer du fait qu’il doit déménager. Faut-il user d’une approche logique pour aborder le sujet avec votre colocataire ou serait-il avantageux que vous lui accordiez le bénéfice du doute et que vous recueilliez son point de vue ?
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Envisagez la médiation. On parle de médiation lorsqu’une tierce personne neutre intervient pour faciliter les échanges entre deux protagonistes. En lieu et place d’un médiateur professionnel (souvent quelqu’un doté d’une expérience judiciaire), essayez de demander à un ami ou à un membre de la famille capable de tenir audience. Souvenez-vous toutefois que la médiation n’est pas une occasion de culpabiliser ou de blâmer. Au contraire, faites office de médiateur pour vous assurer que chaque individu comprenne ce que dit l’autre et puisse être tenu responsable de cette connaissance.
- Essayez de décider à l’avance si vous serez ou non ouvert à toutes les tentatives que fera votre colocataire afin de vous persuader de le laisser vivre avec vous. Soyez ferme sur cette décision. Les personnes très manipulatrices simulent souvent l’amabilité ou promettent de changer, alors qu’elles n’ont pas l’intention de tenir parole.
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Communiquez directement. Faites en sorte de discuter en personne plutôt que de le faire par téléphone ou à travers des messages. Soyez clair concernant ce qui vous agace et maintenez une position ferme quant à votre décision sans faire de menaces si votre colocataire ne réagit pas comme vous l’attendiez et convient que le fait de partir est en effet une bonne décision. Clarifiez votre raisonnement en vous focalisant le plus possible sur vous-même ainsi que sur vos besoins, et donnez des exemples concrets du moment et de la raison pour laquelle le fait de vivre dans la situation présente s’est avéré difficile à gérer. Essayez de le blâmer le moins possible et faites en sorte de ne pas exposer vos sentiments d’inconfort et de discorde [6] X Source de recherche .
- Comprenez qu’il aura besoin d’un préavis adéquat pour trouver un nouvel habitat. Sachez que le préavis varie en fonction du type de location : il est de trois mois pour une location nue et d’un mois pour une location meublée.
- Aussi tentant que cela puisse être, ne mentez pas concernant les droits que vous avez. N’insinuez pas que vous puissiez légalement expulser votre colocataire ou faire de fausses déclarations en affirmant que votre propriétaire exige que tout le monde soit expulsé (si ce n’est pas le cas).
- Menacez uniquement d’intenter des poursuites judiciaires si votre colocataire devient dangereux ou soutient qu’il ne partira pas.
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Proposez des incitations financières pour amener votre colocataire à déménager. Si vos finances le permettent, facilitez l’accord avec votre colocataire en lui proposant des incitations financières qui l’amèneront à déménager. Étant donné que le déménagement peut être couteux, proposez-lui de payer son premier loyer ou de lui retourner la caution que vous avez tous deux payée à l’avance [7] X Source de recherche . Au pire, dites-lui clairement qu’il ne sera plus responsable des paiements de loyer, quelle qu’en soit la période du mois pendant laquelle le déménagement se fera (pourvu que cela se passe dans le délai que vous exigez).
- En créant une situation avantageuse pour tous, vous pourrez être plus enclin à agir avec courtoisie avant et pendant le déménagement.
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Définissez des règles de base à respecter durant et pendant la période précédant le déménagement. Déménager peut parfois prendre un long moment. Cela semblera même plus long si vous avez affaire à un caractère hostile et agressif de la part de votre colocataire pendant l’intérim. Souvenez-vous que les règles de base seront inutiles si votre colocataire ne les accepte pas. Utilisez les principes de négociation suivants pour trouver des compromis avec votre colocataire [8] X Source de recherche .
- Faites preuve de compréhension à l’égard des requêtes (raisonnables) que votre colocataire formule en vue de partir. Par exemple, s’il demande à garder le grille-pain que vous avez tous deux acheté, ne refusez pas catégoriquement. Validez la requête et décidez ensuite si oui ou non vous pouvez la satisfaire. Choisissez sagement vos batailles et souvenez-vous que moins vous vous disputez, moins de conflits vous aurez à gérer.
- Négociez de potentielles règles fondamentales tout en sachant que vous devez accepter des compromis si votre colocataire formule des requêtes visant son prompt départ en fin de compte.
- Dites ce que vous avez l’intention de faire et non le contraire. Si vous voulez donc le moins de contact possible entre vous, faites comprendre à votre colocataire que vous ne lui adresserez la parole qu’à des fins logistiques et uniquement quand c’est absolument nécessaire. Ne lui demandez pas simplement de ne pas vous parler du tout.
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Soyez présent lors du déménagement de votre compagnon. Cela l’empêchera de voler ou d’endommager les choses qui vous appartiennent. Restez dans les environs, mais souvenez-vous de ne pas pointer votre nez tant qu’il est encore là ou de le surveiller, car cela pourrait être considéré comme une offense ou une provocation (parce que cela pourrait donner l’impression que vous suspectez un comportement criminel).Publicité
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Voyez si votre situation pourrait être considérée comme une violence conjugale. Même si vous n’êtes pas impliqué dans votre relation amoureuse avec votre colocataire, une assistance juridique ou une aide des foyers pour femmes peut vous aider à déterminer si votre relation peut-être classée dans la catégorie des violences domestiques. Afin de bénéficier d’une protection étendue des victimes de violence conjugale, renseignez-vous auprès des forces de l’ordre locales ou d’un foyer pour femmes à propos des législations nationales applicables dans le cas de votre situation. Certaines lois qui pourraient être appliquées prennent en compte les suivantes [9] X Source de recherche .
- La non-discrimination et la protection contre l’expulsion. Dans la plupart des villes, il est illégitime d’agir de manière discriminatoire envers quelqu’un qui est victime de violence domestique. Par conséquent, un propriétaire ne peut refuser de louer un appartement à quelqu’un (ou de résilier un contrat de location) uniquement parce que l’individu est une victime de violence conjugale.
- Les droits de résiliation précoce. Une victime de violence domestique peut souvent résilier un bail avec un préavis (généralement d’un mois). Dans certaines régions, il est généralement exigé que le locataire fournisse une preuve (tel qu’un ordre de protection) de son statut de victime de violence domestique.
- Des limites sur les clauses de location. Dans certaines villes, les propriétaires ne doivent ni inclure dans le contrat de location des clauses pour préconiser la résiliation lorsqu’un locataire appelle la police en cas de violence domestique ni demander au locataire d’assurer les frais de ces interventions.
- L’article 8 des droits des locataires. En France, cet article stipule que le locataire ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Ce dernier au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Celui-ci transmet au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation.
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Obtenez un ordre de restriction temporaire. Si votre colocataire vous a menacé ou a exercé des violences physiques sur vous, vous avez la possibilité d’obtenir un ordre de restriction temporaire du tribunal qui émet une ordonnance d’expulsion. Cette injonction exigera que votre colocataire quitte immédiatement l’appartement.
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Avisez votre colocataire à travers une lettre. Faites plusieurs copies de la lettre que vous pouvez mettre à différents endroits (comme dans sa boite aux lettres, sur sa porte, sur le réfrigérateur) pour vous assurer qu’il la trouve et la lise. Donnez les raisons pour lesquelles vous voulez qu’il déménage et affirmez clairement que vous ne voulez pas discuter du sujet. Faites usage d’un langage professionnel et direct de sorte qu’il comprenne qu’il n’y a pas possibilité de négocier.
- Il peut être utile d’exposer vos connaissances en droits juridiques afin que votre colocataire comprenne que vous ne craignez pas d’engager des poursuites judiciaires immédiatement, si vous devez en venir là.
- Indiquez le type précis de poursuites judiciaires auxquelles vous ferez recours s’il refuse de partir ou qu’il s’oppose à vous.
- Si vous préférez faire usage d’un formulaire officiel d’expulsion, consultez cette page pour en télécharger . Même si vous n’avez pas le pouvoir d’expulser votre colocataire, ce modèle d’avis peut s’avérer être un véritable tremplin dont vous pouvez vous servir pour avoir les terminologies adéquates pendant la rédaction de la lettre.
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Prévoyez un abri sécurisé. La partie la plus difficile lorsqu’il est question d’affronter un dangereux colocataire est que les choses que vous souhaitez se produire promptement prennent plus de temps. L’alternative la plus sure serait de ne plus vivre dans la demeure commune à partir du moment où vous adressez une lettre de préavis jusqu’à ce que votre compagnon de chambre déménage. Même si cette précaution supplémentaire n’est pas possible, essayez de prévoir au moins deux endroits différents ou vous pourrez rester si vous vous sentez mal à l’aise dans la maison.
- Essayez de demander de l’aide aux amis de confiance, aux membres de la famille ou aux collègues. Dans l’éventualité où le fait de rester avec d’autres s’avère difficile, contactez SOS Femmes et expliquez votre situation.
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Verrouillez votre porte. Au cas où votre colocataire deviendrait furieux et revanchard, veillez à ce que vous et vos objets de valeur soyez en sécurité en verrouillant la porte de votre chambre à coucher. Si vous craignez que votre colocataire revienne se venger après le déménagement, vous pourriez prendre des précautions supplémentaires telles qu’installer des systèmes de sécurité renforcée ou des serrures, ou remplacer les cadres en bois par du métal.
- Si vous pensez toujours qu’il y a des risques qu’il vienne vous voler, demandez à un ami que votre colocataire ne connait pas de veiller sur vos objets de valeurs.
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Préparez-vous à déménager. Si vous craignez que la justice ne vous aide pas à affronter votre compagnon de chambre, une bonne décision serait de limiter les dégâts en déménageant. Faites vos valises discrètement et planifiez un jour où vous déménagerez de façon rapide et efficace tout en vous assurant que votre colocataire serait absent.
- Veillez à solliciter de l’aide de la part des amis ou des déménageurs professionnels afin que vous puissiez déménager rapidement en présence des autres (dans la mesure où vous et votre colocataire avez une dispute).
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Prenez soin de vous. Les ennuis à domicile sont particulièrement épuisants, étant donné que vous les vivez régulièrement. Assurez-vous au cours de cette période stressante de vous atteler autant que possible à vos routines habituelles. Dans la mesure du possible, dormez normalement et maintenez une alimentation équilibrée. Assurez-vous de vous entourer d’amis et de proches qui peuvent vous porter assistance et vous aider à affronter la situation.Publicité
Conseils
- Souvenez-vous que votre espace de vie est important. Il vaut mieux prendre un nouveau départ avec de nouveaux compagnons de chambre, car nul ne devrait souffrir de l’incertitude d’un dangereux colocataire.
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Éléments nécessaires
- Un endroit pour garder vos objets de valeurs
- Une ferme détermination à rester calme et à amener le colocataire à déménager
- Des amis pour vous aider pendant la période d’expulsion
- Un renfort d’urgence au cas où vous vous retrouveriez piégé
Références
- ↑ http://www.expertlaw.com/forums/showthread.php?t=108390
- ↑ https://legal.as.ucsb.edu/files/2011/10/roomate.pdf
- ↑ http://lifehacker.com/5813681/how-to-evict-your-crappy-roommate
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/renting-house-apartment-with-roommates-29865.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/how-evict-roommate-not-the-lease.html
- ↑ http://www.nova.edu/studentmediation/forms/conflict_resolution_strategies.pdf
- ↑ http://www.brickunderground.com/blog/2014/07/how_to_kick_out_a_roommate_without_bloodshed
- ↑ http://www.nova.edu/studentmediation/forms/conflict_resolution_strategies.pdf
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/free-books/renters-rights-book/chapter9-6.html
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