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Vous pourriez vous sentir nerveux parce que vous ne savez pas ce qu'il va se passer lorsque la police vous demande de vous arrêter sur le bas-côté, mais souvenez-vous que les agents de police qui vous arrêtent sont les plus nerveux dans ce cas-là. En règle générale, plus vous coopérez pour assurer la sécurité des forces de police, plus vous assurez la vôtre.
Étapes
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Connaissez vos droits. Un agent de police peut vous demander d'arrêter votre véhicule pour toute infraction au Code de la route, même les moins graves. Ils peuvent même vous suivre pour vous prendre en flagrant délit d'infraction. Ne vous disputez jamais avec un agent de police et ne vous comportez jamais de façon menaçante ou hostile. Si vous le faisiez, l'agent de police pourrait répondre en vous arrêtant ou de toute autre manière.
- Un agent de police ne peut pas vous arrêter à cause de votre âge, de votre race ou du type de voiture que vous conduisez. Si vous pensez avoir été arrêté pour une raison illégale, enregistrez l'interaction entre vous et l'agent de police si cela est possible. Posez simplement votre téléphone portable sur le tableau de bord et enregistrez la conversation.
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Recherchez un lieu approprié sur le bas-côté pour vous arrêter. Ralentissez, mettez le clignotant et rabattez-vous sur la droite. Cela indiquera à l'agent votre intention de vous ranger. Essayez de trouver un parking ou une zone dégagée le long de la route. De nombreux agents apprécieront ce geste. Sortez les clés du démarreur et posez-les sur le tableau de bord.
- S'il fait sombre et si vous êtes seul, vous avez le droit de conduire jusqu'à une zone bien éclairée, par exemple une station-service, avant de vous arrêter. Si vous souhaitez conduire jusqu'à ce que vous trouviez un lieu bien éclairé, appelez le 112. Expliquez-leur qu'une voiture de police vous a demandé de vous ranger et que vous voulez conduire jusqu'à ce que vous trouviez un lieu bien éclairé. L'opérateur du 112 communiquera ces informations à la voiture qui vous suit.
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Détendez-vous . Même si vous pourriez vous sentir un peu effrayé lorsqu'une voiture de police vous demande de vous ranger, tout va bien se passer même si vous recevez une amende. Inspirez profondément et souvenez-vous que les agents de police ne sont pas méchants ou effrayants. Ils sont là pour protéger tout le monde.
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Baissez la fenêtre côté conducteur et les fenêtres teintées. S'il fait sombre, allumez la lumière intérieure. Faites tous ces mouvements « lentement ». L'agent de police vous observe avec attention pour s'assurer que vous ne sortez pas une arme ou que vous ne cachez pas quelque chose. N'attrapez rien du tout dans la boite à gants ou sous le siège. Lorsque l'agent s'approche de vous, mettez vos mains sur le volant pour qu'il puisse les voir.
- Vous pouvez aussi sortir les clés du démarreur et les mettre sur le tableau de bord. Cela montre à l'agent que vous n'avez pas l'intention de prendre la fuite.
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Ne parlez pas en premier. Lorsque l'agent de police s'approche de la voiture, il va généralement vous demander votre permis et les papiers du véhicule. Il n'est pas obligé de vous expliquer pourquoi il vous a arrêté avant que vous lui présentiez les documents demandés. Lorsque vous bougez les mains, expliquez à l'agent que vous allez prendre votre permis et les papiers de la voiture. Attrapez-les lentement. Si vous êtes dans une zone obscure, l'agent va suivre les mouvements de vos mains avec sa lampe-torche. Donnez-lui les documents avant de faire quoi que ce soit d'autre, puis remettez les mains sur le volant. Pendant que l'agent vérifie les papiers que vous lui avez donnés, gardez les mains sur le volant [1] X Source de recherche .
- Gardez votre permis de conduire et les papiers de la voiture dans une enveloppe (de préférence jaune ou tout autre couleur vive), pas dans une poche. L'enveloppe doit être plutôt petite. Vous ne devez pas garder vos papiers dans une enveloppe suffisamment grande pour contenir une arme. Si vos papiers se trouvent dans la boite à gants ou sous le siège (mais ce n'est pas conseillé), demandez à l'agent si vous pouvez sortir votre enveloppe jaune de la boite à gants.
- Si vous n'avez pas de permis ou les papiers du véhicule, l'agent va vous arrêter, car vous conduisez sans ces documents ou il va vous donner une amende. Si vous avez une bonne excuse pour ne pas avoir ces documents avec vous, l'agent pourrait vous autoriser à présenter une autre forme de preuve de votre identité. Il va ensuite s'en servir pour vous examiner. Cela dépend de l'agent, c'est pourquoi vous ne devez jamais conduire sans permis ou sans les papiers du véhicule.
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Faites en sorte que vos réponses soient vagues et brèves. Soyez poli et appelez l'agent « M. l'agent ». Vous pourriez lui demander son nom ou son numéro de matricule. Les questions ouvertes pourraient vous attirer des ennuis. L'agent pourrait essayer de récupérer des informations de votre part qui seront utilisées contre vous au tribunal. Il va inclure toutes les réponses que vous lui donnez dans son rapport. En plus, au fur et à mesure que les caméras personnelles se généralisent lors des interactions avec les agents de police, tout ce que vous dites ou faites est enregistré. Voici quelques exemples de la façon dont vous devez répondre aux questions.
- S'il vous demande si vous savez pourquoi il vous a arrêté, répondez-lui « non ».
- S'il vous demande si vous savez à quelle vitesse vous rouliez, répondez-lui « oui ». Si vous répondez « non », l'officier va croire que vous n'êtes pas au courant de la limitation de vitesse ou de la vitesse à laquelle vous rouliez. Si vous ne savez vraiment pas, dites-lui : « je pense que je roulais à environ X km/heure ».
- Si l'agent vous demande si vous avez une bonne raison d'être pressé, répondez « non ». Si vous lui dites « oui », il pourrait croire que vous étiez en excès de vitesse même si ce n'était pas le cas et il va vous mettre une amende.
- S'il vous demande si vous avez bu et si vous ne l'avez pas fait, répondez « non » au cas où il vous aurait arrêté parce que vous conduisiez de manière erratique. Dites-lui aussi que vous prenez des médicaments ou que vous avez une maladie qui peut affecter votre conduite, si c'est le cas.
- Si l'officier voit une bouteille d'alcool ou en sent l'odeur, il pourrait vous demander de souffler dans un éthylotest ou de faire un test de sobriété hors du véhicule. Vous ne pouvez pas être forcé par l'agent à souffler dans l'éthylotest, mais si vous refusez, il peut vous arrêter immédiatement et suspendre votre permis de conduire. Si cela se produisait, vous pourriez être forcé de passer un éthylotest en prison, c'est pourquoi il vaudrait mieux obtempérer.
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Suivez les ordres de l'agent de police. En refusant de suivre les ordres que vous donne l'agent de police, celui-ci en déduira que vous essayez de résister. Il va alors penser qu'il doit faire appel à la force pour vous obliger à faire ce qu'il vous demande. Évitez-vous ces problèmes et suivez les ordres qu'il vous donne.
- Si l'agent de police voit des objets illégaux qui ne sont pas cachés, il pourrait ouvrir la porte pour les attraper.
- Selon les pays, l'agent de police a le droit de fouiller le véhicule après vous avoir arrêté pour avoir commis une infraction au Code de la route. Il pourrait fouiller votre voiture s'il y voit des occupants en train de s'adonner à des activités illégales, s'il sent quelque chose de suspect dans votre voiture, s'il voit ou entend des choses qui mettent en danger sa sécurité, si vous possédez des récipients ouverts, des armes potentielles, etc.
- Si l'officier vous demande s'il peut fouiller votre voiture, vous avez le droit de refuser. Si vous refusez la fouille, cela ne vous rend pas automatiquement suspect. Cependant, les tribunaux ont tendance à être du côté de la police en ce qui concerne les causes probables de la fouille. Même si la cause probable qui a entrainé la fouille n'est pas correcte, elle sera quand même considérée comme légale.
- Ne discutez pas de choses inutiles avec l'agent de police. Il sait exactement pourquoi il vous a arrêté et tout ce que vous dites pourrait se retourner contre vous. Vous avez le droit de garder le silence et de ne pas vous incriminer. Ne parlez pas si ce n'est pour répondre aux questions de l'agent. Ne lui parlez pas aussi d'un autre agent que vous connaissez, il pourrait déduire que vous vous connaissez parce que vous avez déjà été arrêté.
- Ne sortez pas du véhicule à moins qu'il vous demande de le faire. Ce geste est presque toujours considéré comme une menace et il est plus sûr de rester dans votre véhicule que dehors, au milieu du trafic. Gardez votre ceinture de sécurité. Même si la voiture est arrêtée, vous pouvez toujours vous faire percuter par un véhicule sur une route fréquentée. En plus, si vous avez votre ceinture de sécurité, l'agent n'a aucune raison de penser que vous allez essayer de prendre la fuite.
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Sachez à quel moment un agent de police peut fouiller légalement votre voiture. En France, un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille [2] X Source de recherche .
- En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs. La fouille doit être faite en présence du propriétaire.
- En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.
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Soyez poli et ne vous disputez pas avec l'agent s'il vous met une amende. Vous aurez tout le temps nécessaire pour contester l'amende au tribunal. Remerciez l'agent et gardez le contrôle de vos émotions. Si vous pensez avoir été arrêté pour une raison illégale ou que l'agent a fait quelque chose d'illégal, n'en parlez pas avec lui directement. Essayez plutôt de vous souvenir de son nom pour plus tard.
- Si le contrôle dure trop longtemps, vous avez le droit de demander à l'agent si vous pouvez maintenant partir.
- Si vous croyez que l'agent a fait quelque chose d'illégal, vous pouvez contacter un avocat. Ensuite, essayez de porter plainte contre cet agent. Par exemple, si vous pensez qu'il vous a arrêté à cause de votre race, consultez un avocat et portez plainte.
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Connaissez les moments où vous pouvez vous faire contrôler. La police peut contrôler un individu dans sa voiture dans les cas suivants : l'agent de police l'a vu commettre une infraction ou il a une bonne raison de le contrôler. Lorsque l'agent a une raison valable de vous contrôler, basée sur des faits et une situation, si cette personne a commis une infraction ou s'apprête à le faire, il peut alors l'arrêter [3] X Source de recherche Spinelli v. United States .
- Par exemple, si vous conduisez de façon erratique et si vous enfreignez le Code de la route, l'agent de police pourrait vous faire passer un éthylotest. S'il détermine que vous avez bu, il peut vous arrêter. Si l'agent voit des drogues dans votre voiture pendant le contrôle, il va probablement vous arrêter.
- Confirmez avec l'agent qu'il vous arrête. Demandez-lui si vous avez le droit de partir. S'il répond « non », demandez-lui la raison de votre contrôle. Après cela, vous devez arrêter de parler.
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Sachez ce que la police a le droit de faire et n'a pas le droit de faire lorsqu'elle vous contrôle. Lorsque vous subissez un contrôle, l'agent de police peut effectuer les choses suivantes (seulement en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire, avec l'accord exprès de la personne ou avec une commission rogatoire).
- Il peut vous fouiller et fouiller vos vêtements.
- Il peut fouiller vos affaires.
- Il peut fouiller votre véhicule.
- Il peut vous demander d'effectuer un test, comme un test d'alcoolémie.
- Il peut vous poser des questions. Sachez que vous avez le droit de ne pas y répondre et de garder le silence.
- Si cela vous arrive, restez calme et coopérez avec l'agent du mieux que vous pouvez.
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Comprenez vos droits. Lors d'une arrestation en France, vos droits ne vous seront pas lus comme dans les films américains. Cependant, vous avez plus ou moins les mêmes droits, celui de garder le silence, car ce que vous dites pourrait être utilisé contre vous, ainsi que le droit à un avocat. La police n'a pas le droit de vous menacer ou de vous forcer de quelque façon que ce soit à parler ou à avouer quelque chose. Si cela se produit, parlez-en immédiatement à votre avocat.
- Si la police commence à vous poser beaucoup de questions et si vous pensez être en état d'arrestation (vous allez surement vous en rendre compte), il vaudrait mieux que vous vous arrêtiez de parler. Si vous allez vous faire arrêter, taisez-vous. Tout ce que vous dites en état d'arrestation pourra être utilisé contre vous.
- Sachez aussi que n'importe quel citoyen a le droit de vous arrêter s'il vous prend en flagrant délit de crime ou de délit. Vous possédez les mêmes droits.
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Conseils
- Si vous avez l'impression que vos droits n'ont pas été respectés ou que vous avez été victime d'une fouille illégale, contactez votre avocat plus tard pour en discuter avec lui.
- Si un agent de police fouille votre voiture alors qu'il n'en a pas la permission (du moins autant que vous en savez) ou qu'il n'y a pas de raison valable, ne résistez pas à la fouille.
- Restez respectueux envers l'officier à tout moment, même lorsque vous refusez une fouille. Dites-lui par exemple : « je suis désolé M. l'agent, mais je ne suis pas d'accord avec cette fouille ». Vous pouvez affirmer fermement vos droits, mais le respect vous aidera à garder une attitude calme et contrôlée. Cela aide aussi à désamorcer une situation dangereuse si l'attitude initiale de l'officier est hostile [4] X Source de recherche .
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Avertissements
- N'essayez pas de prendre la fuite. Bien sûr, il pourrait être amusant de se croire dans un jeu vidéo pendant quelques heures en fuyant les policiers qui vous ont pris en chasse, mais sachez que cela fait empirer de manière dramatique la situation. Ils vont vous attraper et vous allez passer un sale moment après avoir mis leurs vies et la vie de passants en danger.
- N'utilisez pas de gros mots ou de langage déplacé. Ne dites aussi jamais à un agent que vous connaissez vos droits. Montrez-lui plutôt que vous connaissez vos droits en les affirmant calmement lorsque vous êtes sous pression.
- Ne transportez pas des bouteilles d'alcool ouvertes dans votre véhicule, car cela pourrait s'ajouter à votre conduite en état d'ivresse. Gardez toutes vos bouteilles bien fermées et de préférence dans le coffre. Si vous avez un accident, les bouteilles pourraient se briser et l'agent de police pourrait croire à l'odeur que vous avez bu.
- Ne transportez pas des objets illégaux ou dangereux dans votre voiture ou sur vous. Cela pourrait entrainer une saisie de votre véhicule et votre mise en arrestation.
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Références
- ↑ http://www.businessinsider.com/rights-when-the-cops-pull-you-over-2014-1
- ↑ http://www.businessinsider.com/rights-when-the-cops-pull-you-over-2014-1
- ↑ Spinelli v. United States
- ↑ http://www.businessinsider.com/rights-when-the-cops-pull-you-over-2014-1
- http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/02/25/30002-20140225ARTFIG00005-peut-on-fouiller-mon-vehicule.php
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