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Se faire arrêter par la police peut être très stressant et troublant, surtout si vous n'avez rien fait de mal. Les disparités de pouvoir ne feront qu'attiser la tension. La police utilise non seulement la force lorsqu'elle craint raisonnablement pour sa sécurité, mais les citoyens et d’autres responsables gouvernementaux sont aussi susceptibles de croire la version des faits de la police plutôt que la vôtre. Il est important que vous gardiez votre calme lorsque vous faites face aux situations difficiles avec un policier, car toute attitude rebelle pourrait servir de prétexte pour un usage accru de la force par ce dernier.
Étapes
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Connaissez vos droits. Un agent de police peut vous arrêter pour toute violation du code de la route, peu importe la gravité. Cependant, il ne saurait vous arrêter à cause de votre âge, votre race ou du type de voiture que vous conduisez.
- Si vous pensez avoir été arrêté à tort, enregistrez si possible votre interaction avec l'agent de police. Vous avez le droit d'enregistrer ouvertement la police [1] X Source de recherche . Vous pouvez simplement mettre votre téléphone sur votre tableau de bord et commencer à enregistrer. Assurez-vous que le téléphone soit à la vue de l'agent de policier.
- Si vous ne pouvez pas enregistrer l'interaction de façon électronique, écrivez tout ce dont vous vous souvenez, dès que possible.
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Évitez les mouvements brusques. Lorsqu'un officier s'approche de votre voiture, vous devez prendre la poignée du véhicule et allumer les lumières intérieures afin qu'il puisse vous voir. Restez assis en gardant vos mains bien posées sur le volant jusqu'à ce qu'il atteigne la fenêtre de votre voiture [2] X Source de recherche . Ainsi, l'officier ne pourra pas se dire que vous cherchez à saisir quelque chose.
- Faites en sorte que tous vos mouvements soient lents. L'officier vous regarde très attentivement afin de s'assurer que vous ne sortiez pas une arme ou cachiez quelque chose.
- Si vous voulez prendre votre permis de conduire, votre contrat d'assurance et les papiers du véhicule dans votre boite à gants, informez l'officier de ce que vous faites. De plus, gardez ces documents dans une enveloppe anodine (comme une enveloppe de couleur jaune vif) et non dans un gros sac ou dans un dossier suffisamment grand pour contenir une arme à feu.
- Exprimez-vous de la sorte : « Officier, puis-je prendre cette enveloppe jaune qui contient toutes les informations sur mon assurance et mon enregistrement ? »
- Garez la voiture à un endroit sûr. Il est également conseillé de fermer votre voiture [3] X Source de recherche .
- Ne sortez pas de la voiture sans demander la permission au policier.
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Répondez brièvement aux questions. Les questions ouvertes sont conçues pour vous amener à admettre des faits qui pourraient être utilisés contre vous devant un tribunal. L'officier sait toujours pourquoi il vous arrête. Les questions comme : « Savez-vous pourquoi je vous arrête ? », ne sont posées que pour vous amener à confesser quelque chose.
- Néanmoins, rester silencieux peut aggraver votre situation. La police pourrait utiliser votre silence comme prétexte pour trouver une raison plausible de vous soupçonner [4] X Source de recherche .
- Répondez toujours par « oui » ou par « non » et ne fournissez pas volontairement des informations.
- Si l'agent vous demandait si vous savez pourquoi il vous arrête, dites simplement « non ».
- S'il vous demande si vous savez à quelle vitesse vous circulez, dites « oui » [5] X Source de recherche . Si vous répondez par non à cette question, l'officier pourrait croire que vous êtes ignorant de la limite de vitesse ou de la vitesse à laquelle vous roulez.
- Si l'on vous demande si vous avez de bonnes raisons de rouler à vive allure, répondez par la négation. Si vous répondez par l'affirmation, même si vous ne rouliez pas à grande vitesse, l'agent de police pourrait croire que c'est le cas et vous risquez de recevoir une amende.
- Si l'officier vous demande si vous avez bu et si ce n'est pas le cas, dites gentiment non, au cas où l'on vous arrêterait pour mauvaise conduite. Avouez cependant au policier si vous avez pris des médicaments ou avez une maladie quelconque qui pourrait vous causer des problèmes de conduite.
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Acceptez de faire un alcootest. Si l'officier découvre ne serait-ce qu'une bouteille de bière ou d'alcool ouverte dans votre voiture ou s'il sent simplement une odeur d'alcool, il pourrait vous soumettre à un alcootest et à un test de sobriété. Bien qu'un policier ne puisse pas vous obliger à passer l'alcootest sans avoir préalablement obtenu un mandat à vue, les conséquences du refus de passer le test peuvent être tout aussi graves que celles d'être reconnu coupable de conduites en état d'ivresse [6] X Source de recherche .
- Si vous refusez de passer l'alcootest et êtes arrêté, l'on pourrait vous obliger à passer ledit test en prison, si l'officier obtenait entretemps un mandat.
- Si vous violez les codes de la route, l'agent de police peut facilement obtenir un mandat pour vous obliger à passer le test.
- Les lois varient selon les pays. Par exemple dans certaines régions aux États-Unis, le fait de refuser de passer l'alcootest ne constitue pas à proprement parler une violation [7] X Source de recherche . Il est recommandé de toujours contacter un avocat.
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Conformez-vous aux instructions de l'agent. Si vous refusez d'obtempérer aux requêtes d'un agent, vous serez considéré comme rebelle. La résistance renforce la conviction de l'officier qu'il peut user de la force contre vous.
- En conséquence, si l'on vous arrête alors que vous conduisiez, restez dans la voiture à moins qu'on vous demande de sortir. Le fait de sortir de la voiture de façon inattendue est presque systématiquement perçu comme une menace.
- Même si l'agent est irrespectueux envers vous ou vous menace de façon à porter entorse à la loi, ne réagissez pas de sorte à lui donner des raisons de vous arrêter ou de recourir davantage à la force contre vous.
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Refusez que l'on procède à la fouille de votre véhicule. L'officier pourrait vous demander s'il peut vérifier ou inspecter votre voiture. Vous n'êtes pas obligé d'accepter. Cependant, il y a plusieurs raisons pour lesquelles un officier pourrait procéder à une inspection de votre voiture sans votre accord.
- Par exemple, si le policier voit n'importe quel objet illégal de ses propres yeux, il pourrait fouiller la partie du véhicule où se trouvent ces objets et vous arrêter si nécessaire. Bien entendu, sa présence se doit d'être justifiée et il devra voir de ses propres yeux l'objet en question [8] X Source de recherche .
- Une fois encore, l'objet toujours bien visible. Un officier ne peut fouiller l'intérieur d'une voiture s'il ne voit pas de ses propres yeux tout stupéfiant.
- Le policier peut également fouiller la voiture s'il a des « raisons probables » [9] X Source de recherche . Les raisons probables pourraient être les suivantes : l'implication du conducteur dans des activités suspectes, les commentaires, ainsi que les choses que l'agent peut sentir, voir ou entendre comme les manquements à la sécurité, les coffres ouverts et l'élément qui pourrait se révéler être une arme.
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Demandez le nom de l'officier et son numéro de badge. Lorsqu'un policier vous arrête, vous devez toujours demander son nom et son numéro d'insigne. Il vous serait ainsi plus facile de vous plaindre si le besoin se fait sentir.
- Demandez à mettre fin à la rencontre afin de ne pas intensifier les hostilités.
- Si le policier s'oppose à votre demande ou si vous avez peur de le lui demander, notez juste l'heure et le lieu de l'arrestation dans un carnet de notes et essayez d'avoir le numéro de badge du policier.
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Demandez si vous êtes libre de partir. Si un policier vous arrête à tort ou vous retient sans une raison apparente, vous pouvez lui demander si vous êtes libre de partir ou pas. Si ce dernier n'a aucune raison de vous retenir et vous arrête quand même, il devra vous laisser partir. Demandez gentiment si vous êtes libre de partir [10] X Source de recherche .
- Vous pourriez devoir poser la question plusieurs fois si vous êtes confronté à un policier vraiment difficile. Parlez-lui cependant d'une voix ferme et calme.
- Très souvent, lorsqu'un policier procède à une arrestation, mais a des doutes (sans cause probable) que la personne arrêtée détienne des produits illégaux dans sa voiture (comme de la drogue), il essaiera de retenir le conducteur jusqu'à l'arrivée d'une unité de chiens.
- Si vous pensez que vous allez être détenu jusqu'à ce qu'une unité canine arrive sur la scène de l'arrestation, demandez à l'agent de police s'il a des raisons probables de vous retenir. Dans le cas contraire, il devrait vous laisser partir.
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Partie 2
Partie 2 sur 3:
Communiquer avec un policier difficile après une arrestation
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Sachez s'il a le droit de vous arrêter. Bien que ce soit très gênant de se faire arrêter, les policiers peuvent être libres d'user de leur pouvoir dans plusieurs cas. La police peut arrêter un individu dans diverses situations.
- Au cours d'un contrôle routier, la police pourrait procéder à l'interpellation d'un conducteur si elle s'aperçoit que ce dernier a commis un crime.
- On peut dire qu'un policier a une « raison probable » de procéder à une arrestation s'il a suffisamment de preuves pour appuyer de façon objective l'idée selon laquelle le suspect a commis un crime ou qu'un élément recherché a été utilisé pour commettre un crime [11] X Source de recherche . Par exemple, si un agent découvre toute sorte de stupéfiant dans votre véhicule pendant votre interpellation, il aura des motifs raisonnables de vous arrêter.
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Agissez de manière pacifique. Ne résistez pas aux policiers si vous vous faites arrêter. Agir ainsi ne fera que justifier davantage l'usage de la force sur vous. Si vous aviez été arrêté illégalement, vous pourriez formuler une plainte contre la police.
- La police a le pouvoir, les armes, l'autorité légale, ainsi que la capacité d'utiliser la force contre vous si vous résistez. Il est peu probable que vous réussissez à vous échapper, mais vous pourriez vous faire tuer.
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Restez calme pendant les fouilles. Bien que vous ayez des raisons de vous énerver, vous n'arriverez à rien faire en résistant à votre arrestation et en vous débattant. Restez plutôt calme pendant les fouilles. Si vous êtes arrêté, les forces de l'ordre pourront simplement procéder à une fouille de :
- votre corps et vos habits,
- vos biens,
- votre véhicule, si vous le conduisiez au moment de votre arrestation.
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Demandez à avoir un avocat. Dès votre arrestation, la police vous lira vos droits, notamment le droit de garder le silence, le fait que tout ce que vous direz pourrait être retenu contre vous devant un tribunal, le droit à la présence d'un avocat lors de l'interrogatoire et le fait que vous puissiez bénéficier d'un avocat si vous le demandez [12] X Source de recherche .
- Le fait de demander un avocat devrait mettre un terme à l'interrogatoire [13] X Source de recherche . Il ne suffit pas de rester simplement silencieux. La police ne peut pas savoir si vous voulez un avocat juste parce que vous refusez de parler.
- Demandez plusieurs fois à voir votre avocat si la police continue de vous poser des questions.
- Si l'on vous interroge sans vous lire vos droits, les déclarations que vous ferez ne pourront pas être utilisées comme preuve contre vous lors d'un procès.
- Cependant, les déclarations pourraient être utilisées contre vous, si vous témoignez.
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Gardez le silence. Gardez le silence après avoir demandé un avocat. Votre droit de garder le silence est une protection et l'un des avantages contre l'auto-incrimination.
- Après avoir eu connaissance de vos droits, la police peut même continuer à discuter avec vous et tout ce que vous pourrez leur dire volontairement pourrait être utilisé contre vous lors d'un procès.
- Poser également des questions sur l'affaire pourrait être interprété comme une volonté à reprendre l'interrogatoire. Interagissez avec la police uniquement pour une simple demande comme la nourriture, l'eau ou pour aller aux toilettes.
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Rencontrez votre avocat. Un avocat commis d'office pourrait vous être accordé si vous n'avez pas les moyens d'en avoir un. Racontez tout ce qui s'est passé au cours de l'interpellation à votre avocat, y compris toutes les actions qui ont été menées par la police.
- Soyez patient. Si vous avez été arrêté à tort, il pourrait s'écouler beaucoup de temps avant que vous ne soyez innocenté par la Cour, soit en étant acquitté de toute charge qui pesait contre vous ou en intentant un procès contre la police. Vous devrez vous armer de patience.
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Notez tout type de harcèlements ou d'affrontements que vous rencontrez. Si la police stationne devant votre maison ou vous suit sans raison évidente, notez quelque part la date et l'heure. Si vous aviez été arrêté illégalement, écrivez tout ce qui vous vient à l'esprit par rapport à l'incident.
- Avoir un document papier vous sera utile si vous voulez obtenir justice, soit par une plainte interne ou en intentant une action en justice.
- Si votre rencontre s'est soldée par des coups et des blessures physiques, documentez cela avec des photographies en couleurs le plus tôt possible [14] X Source de recherche .
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Évitez la confrontation. Si vous êtes suivi par des policiers, évitez de vous mettre en colère et de les confronter. Faites plutôt un portrait-robot des officiers qui vous suivent et notez leur numéro de badge si vous le pouvez [15] X Source de recherche .
- S'opposer à des agents de police ne fait que leur donner l'opportunité de conclure que vous êtes agressif, ce qui en retour peut soutenir leur capacité à faire recours à la force.
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Trouvez un avocat. Vous pouvez poursuivre des policiers devant les tribunaux civils pour diverses raisons. Par exemple, vous pourriez les poursuivre pour usage excessif de la force [16] X Source de recherche , arrestation illégale ou infliction intentionnelle de détresse émotionnelle [17] X Source de recherche . Un avocat expérimenté écoutera votre histoire attentivement et vous conseillera sur les meilleures actions à mener.
- La rémunération de beaucoup d'avocats est conditionnelle [18] X Source de recherche . Sous cet accord, ils ne seront payés que si vous êtes dédommagé.
- Vous serez responsable des frais du litige, comme les frais de dossiers, de photocopies, d'envoi ainsi que les frais du témoin expert. Ces frais peuvent bien s'estimer à plusieurs milliers d'euros [19] X Source de recherche . Il est toujours recommandé d'obtenir une estimation de ces frais.
- Pour trouver un avocat expérimenté, contactez l'Ordre des avocats de votre pays. Cet organe professionnel administrera un programme de recommandation.
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Intentez un procès. Lorsque vous intentez une action civile contre la police, vous pouvez demander des dommages-intérêts pour harcèlement ou abus dont vous avez été victime aux mains de la police. Pendant le procès, votre avocat pourrait poser des questions à l'officier au cours de la déposition et demander des documents dont dispose ce dernier et le service de police.
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Déposez un rapport pour faute professionnelle. Si vous choisissez de ne pas intenter une action en justice ou si votre procès a été rejeté, vous devriez penser à faire un rapport pour mauvaise conduite. Ce rapport déclenchera une enquête interne sur les actions de l'officier. Pour obtenir le formulaire, faites quelques recherches en ligne [20] X Source de recherche .
- Vous devez éviter d'intenter un procès pour faute professionnelle si vous avez une action en justice en cours contre la police. Un rapport pour mauvaise conduite peut vous amener à dévoiler trop d'informations sur votre procès en cours et la stratégie adoptée [21] X Source de recherche .
- Vous ne devriez pas non plus déposer une plainte si vous aviez été arrêté. En déposant un rapport pour mauvaise conduite, vous pourriez renoncer à votre droit de garder le silence [22] X Source de recherche .
- Les enquêtes internes aboutissent rarement à la reconnaissance d'une faute. Néanmoins, le rapport peut demeurer dans le dossier de l'officier [23] X Source de recherche .
- Faites des copies de votre rapport et archivez-les dans un endroit sûr.
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Conseils
- Si vous n'avez pas avec vous votre permis ou les papiers du véhicule, l'officier peut vous arrêter pour conduite sans pièces ou peut vous amender. Cependant, si vous avez une bonne excuse qui justifierait l'absence de ces documents, l'agent pourrait vous permettre de présenter une autre pièce d'identité qui pourrait servir à vous identifier.
- Essayez de ne jamais conduire sans les papiers de votre véhicule et sans votre permis de conduire.
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Références
- ↑ http://www.dmlp.org/legal-guide/recording-police-officers-and-public-officials
- ↑ https://www.aclu.org/know-your-rights/what-do-if-youre-stopped-police-immigration-agents-or-fbi
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- ↑ http://www.caranddriver.com/columns/is-silence-really-golden-during-a-traffic-stop
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- ↑ http://www.businessinsider.com/martin-kron-explains-why-you-should-take-a-breathalyzer-2013-11
- ↑ http://www.larryformanlaw.com/blog/why-you-should-always-refuse-the-breathalyzer-and-the-standardized-field-sobriety-tests
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- ↑ http://riaclu.org/know-your-rights/pamphlets/your-rights-and-the-police
- ↑ http://www.flexyourrights.org/faqs/how-to-report-police-misconduct/
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/suing-the-police-excessive-force.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/police-conduct-emotional-distress.html
- ↑ http://www.civil-rights-law.com/faqs/#1
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- ↑ http://www.civil-rights-law.com/how-to-complain-about-police-m/
- ↑ http://www.civil-rights-law.com/how-to-complain-about-police-m/
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