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Si vous assurez votre défense au tribunal, vous devez être prêt à poser des questions au témoin. Vous pouvez vous préparer en dressant une liste de questions et en vous entrainant avec lui. Votre manière de poser les questions sera variable si vous interrogez en premier le témoin ou procédez à un contrinterrogatoire du témoin de la partie adverse.
Étapes
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Interrogez les témoins probables. La première chose à faire est de les identifier pour savoir quel témoignage vous sera bénéfique. Ensuite, vous devez les interroger pour connaitre ce qu'ils savent.
- Repensez à l'incident qui est en cause dans ce procès. Par exemple, si vous étiez impliqué dans un accident de voiture, identifiez ceux qui étaient témoins de la scène. Il peut s'agir des passagers de votre véhicule, des passants et des passagers de l'autre véhicule.
- Procurez-vous un exemplaire du rapport de police et lisez-le. Les témoins peuvent y être mentionnés.
- Rentrez en contact avec eux et sollicitez une rencontre. À cette occasion, prenez un bloc-notes et notez par écrit tous les souvenirs à propos de l'incident.
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Faites le choix de vos témoins avec précaution. Il faut que leur témoignage concorde avec votre version des faits. Les témoins doivent avoir une expérience directe de ce qu'ils témoignent [1] X Source de recherche .
- Supposons que vous avez été impliqué dans un accident de circulation. Le témoignage en votre faveur est que vous n'étiez pas en excès de vitesse. Vous pouvez demander à un passager de témoigner pour vous parce qu'il a une expérience directe de la vitesse à laquelle vous étiez.
- En revanche, personne ne peut témoigner pour vous sur ce qu'il a entendu. Par exemple, votre mère ne peut témoigner que vous lui avez dit au téléphone que vous ne rouliez pas trop vite.
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Définissez les questions. Vous devez avoir un aperçu des questions à poser. Vous pouvez réviser votre questionnaire, mais son usage devrait vous permettre de ne rien omettre. Par exemple, vous pouvez définir les questions pour un témoin de la manière suivante.
- Des renseignements généraux. Vous devez commencer par des questions générales : nom, âge, lieu de résidence, formation et antécédents professionnels [2] X Source de recherche .
- Tous les points faibles. Vous devez prévoir comment la partie adverse procèdera au contrinterrogatoire. Par exemple, si votre témoin a déjà été condamné, cette information peut le discréditer. Posez-lui cette question en premier [3] X Source de recherche . De cette manière, vous pouvez réduire la gravité de la révélation.
- Ce dont le témoin est au courant. Ensuite, vous devez connaitre son témoignage en détail : ce qu'il sait, et comment il a eu connaissance des faits. Par exemple, vous devez déterminer où il était et comment il s'est retrouvé là. Ensuite, demandez-lui ce qu'il a vu ou entendu. Vous devez lui demander ce qu'il a fait dans un ordre chronologique pour une meilleure compréhension.
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Découvrez les objections importantes. Quand vous êtes en plein interrogatoire d'un témoin, la partie adverse peut faire objection à toutes vos questions. Vous pouvez aussi faire la même chose quand ce sera leur tour. Il est obligatoire de connaitre quelques objections de base avant le procès [4] X Source de recherche .
- Objection : la question est ambigüe. Cela veut dire que vous posez une question à double réponse. Répondez en détaillant la question.
- Objection : appel à la spéculation. Vous demandez au témoin de témoigner des faits qu'il n'a pas vécu par lui-même.
- Objection : ouï-dire. C'est aussi une objection d'appel à la spéculation. Le témoin pourrait répéter une affirmation extrajudiciaire dans le but de prouver des faits mentionnés dans la déposition. Par exemple, il pourrait dire quelque chose comme ceci « ma sœur m'a dit que vous rouliez trop vite. » Cette affirmation sert à prouver que vous étiez en excès de vitesse.
- Objection : questions-réponses. Vous ne devez pas reposer la même question. Si vous n'obtenez pas une réponse assez explicite, vous pouvez reformuler votre question afin d'avoir une réponse plus claire du témoin.
- Objection : mauvaise citation du témoin. Écoutez attentivement le témoignage. Si vous avez besoin de plus d'éclaircissements, vous pouvez poser davantage de questions.
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Préparez votre témoin. Vous devez planifier une rencontre des jours avant le procès et passer en revue les questions à poser [5] X Source de recherche . Le but de cela est d'habituer le témoin aux questions que vous lui poserez. La rencontre n'a pas pour objectif de préparer les réponses.
- Laissez la personne répondre aux questions en ses propres termes. Vous ne devez pas lui dicter des réponses.
- Néanmoins, si elle est confuse, vous pouvez lui rappeler ce qui avait déjà été dit lors d'une précédente entrevue.
- Cet exercice est important. Vous devez aller au procès en connaissant d'avance les réponses à vos questions [6] X Source de recherche . La pire des choses pouvant se produire lors d'un procès est de poser des questions dont vous ignorez la réponse du témoin.
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Partie 2
Partie 2 sur 3:
Poser les questions lors de l'interrogatoire principal
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Appelez le témoin. Si vous êtes le plaignant, vous interrogerez le témoin en premier. Si vous êtes le défendeur, vous procèderez au contrinterrogatoire après le plaignant. Quand viendra votre tour, levez-vous et dites : « Votre honneur, je voudrais appeler mon premier témoin (mentionnez son nom). »
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Jetez les bases. La première des choses à faire est de prouver que le témoin a une expérience directe de ce qu'il veut témoigner. En d'autres termes, il ne doit parler que des faits qu'il a vécu [7] X Source de recherche .
- Vous pouvez jeter les bases en posant des questions ouvertes avec des pronoms interrogatifs comme qui, quoi, où, quand et comment [8]
X
Source de recherche
. Par exemple, si vous voulez que votre témoin atteste qu'il était dans le véhicule pendant l'accident, vous devez poser plusieurs questions d'ordre général sans lui souffler quoi que ce soit.
- « Pouvez-vous décliner votre identité ? »
- « Connaissez-vous l'accusé ? »
- « Comment l'avez-vous connu ? »
- « Où étiez-vous le 25 juin 2014 ? »
- « Que faisiez-vous sur les lieux ? »
- « Vous souvenez-vous de quelque chose qui s'est passé ce jour-là ? »
- Vous pouvez jeter les bases en posant des questions ouvertes avec des pronoms interrogatifs comme qui, quoi, où, quand et comment [8]
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Source de recherche
. Par exemple, si vous voulez que votre témoin atteste qu'il était dans le véhicule pendant l'accident, vous devez poser plusieurs questions d'ordre général sans lui souffler quoi que ce soit.
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Ne posez pas des questions suggestives. C'est le type de question qui comporte en elle sa réponse. La réponse à ces questions est généralement « oui » ou « non ». Malheureusement, vous ne pouvez pas poser ces questions à vos témoins généralement [9] X Source de recherche .
- Voici un exemple : « Vous faisiez partie des passagers dans la voiture de l'accusé le 15 juin 2014. C'est bien ça ? » Vous incitez en gros le témoin à dire « oui ».
- À la place, posez des questions ouvertes comme celles que nous avons mentionnées plus haut.
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Écoutez les réponses. Même si vous faites une simulation avec votre témoin, vous devez écouter avec attention sa réponse. Certains peuvent donner un autre témoignage au banc des témoins, totalement différent de leur première version des faits. Écoutez avec attention et corrigez toutes les inexactitudes [10] X Source de recherche .
- Le témoin peut donner une autre version des faits sur le banc des témoins. Dans ce cas, il vous a surement menti en dehors du tribunal. En effet, après avoir prêté serment, il est tenu de dire la vérité.
- Dans ce cas, mettez fin à l'interrogatoire dès que possible. Il y a de faibles chances que cela se produise, mais soyez prêt juste au besoin.
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Rafraichissez-lui la mémoire. En général, vous êtes autorisé à rafraichir la mémoire du témoin en lui montrant un document [11] X Source de recherche . S'il est confus ou dit « je ne sais pas », posez-lui cette question toute simple : « Voulez-vous bien regarder ce (mentionnez le nom du document) pour vous aider à vous souvenir ? » Après son accord, vous pouvez parler au juge du document que vous voulez montrer au témoin.
- La partie adverse peut demander à voir le document, soyez donc prêt à le leur montrer avant de le remettre au témoin.
- Donnez uniquement au témoin le nombre de documents nécessaire pour qu'il se souvienne des faits. Par exemple, si la déposition est de 20 pages, vous n'avez pas besoin de la lui remettre au complet. Ouvrez le document à la page contenant l'information utile.
- Dès que vous lui avez remis le document, vous ne pouvez vous tenir par-dessus son épaule pour lui dire quoi lire. Au lieu de cela, vous pouvez le laisser lire le document. À la fin de sa lecture, vous pouvez lui dire : « Cela vous a-t-il rafraichi la mémoire ? » Si oui, vous pouvez reprendre le document et recommencer à poser les questions [12] X Source de recherche .
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Remerciez-le. Au terme de votre interrogatoire, dites au juge ceci : « Je n'ai plus aucune question, votre honneur. » Ensuite, adressez-vous au témoin et remerciez-le.
- Avant de vous adresser au juge, jetez un coup d'œil à votre questionnaire pour être sûr que vous avez posé toutes les questions nécessaires.
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Mettez en doute sa crédibilité. Une personne dont la crédibilité est affectée n'est pas un témoin croyable. C'est l'une des meilleures méthodes de contrinterrogatoire. Vous pouvez le faire de plusieurs manières.
- Démontrez la partialité [13] X Source de recherche . Un témoin peut avoir un intérêt à mentir. Vous pouvez donner cette impression en mettant en exergue la relation entre cette personne et l'autre partie. Elle pourrait avoir des liens avec la partie adverse. Il se pourrait qu'ils soient des associés.
- Démontrez les déclarations contradictoires [14] X Source de recherche . Le témoin pourrait avoir fait des déclarations contradictoires dans une déposition ou lors d'un procès précédent. Vous pouvez le confronter avec ces déclarations.
- Interrogez-le à propos des condamnations. Dans certains cas, vous pouvez remettre en cause la crédibilité d'un témoin en prouvant qu'il a été condamné au préalable. Vous pouvez lui demander s'il a été condamné pour parjure.
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Exposez les lacunes dans le témoignage. Une méthode efficace pour ce faire est de demander au témoin tout ce qu'il ignore sur l'affaire [15] X Source de recherche . Ce faisant, vous soulignez la non-pertinence de son témoignage.
- Si l'on considère le cas d'un accident de voiture, le témoin sur le trottoir peut affirmer que vous n'aviez pas freiné avant de heurter la seconde voiture. Vous pouvez lui poser diverses questions sur ce qu'il n'a pas vu.
- « Vous ne pouviez pas voir les feux arrière, n'est-ce pas ? »
- « Vous ignoriez la vitesse de la voiture, n'est-ce pas ? »
- « Est-ce que la voiture roulait à 45 km/h ou à 55 km/h ? »
- « Vous ne pouviez pas voir les pieds de l'accusé à l'intérieur de la voiture, n'est-ce pas ? » « Alors, vous ne savez pas s'il actionnait le frein. »
- Si l'on considère le cas d'un accident de voiture, le témoin sur le trottoir peut affirmer que vous n'aviez pas freiné avant de heurter la seconde voiture. Vous pouvez lui poser diverses questions sur ce qu'il n'a pas vu.
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Posez des questions suggestives. Vous pouvez poser ces questions lors du contrinterrogatoire [16] X Source de recherche . Maintenant, vous pouvez inciter le témoin à répondre par oui ou par non.
- Par exemple, posez cette question : « Vous étiez endormi dans la voiture, n'est-ce pas ? »
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Répétez les questions pour le témoin. Il peut vous demander de répéter une question, quand il s'énerve ou quand il ne veut pas y répondre. Il peut aussi faire semblant de ne pas comprendre ce que vous dites. Vous devez calmement reposer la question ou la reformuler.
- Ne soyez pas paniqué. Reformulez simplement la question sans cesse. Si vous pensez que le témoin fait semblant de ne pas vous comprendre, demandez au juge de lui ordonner de répondre.
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Restez poli. Ne vous disputez jamais avec le témoin. Évitez aussi d'être sarcastique ou désagréable. Restez plutôt poli et posez les questions respectueusement [17] X Source de recherche .
- Certains témoins peuvent vous regarder de haut. Répondez-leur avec un sourire. N'oubliez pas qu'un témoin en colère n'est pas crédible devant un juré et un juge.
- Si la personne refuse de répondre à une question, demandez au juge de lui ordonner de répondre [18] X Source de recherche .
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Conseils
- La meilleure manière de vous préparer à un interrogatoire est de suivre un procès et d'observer comment les avocats procèdent. La plupart des procès sont accessibles au public et vous pouvez vous assoir tant qu'il y a de la place. Portez une attention particulière aux questions que posent les avocats, à la chronologie et à la façon dont ils se servent des documents pour rafraichir la mémoire d'un témoin.
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Références
- ↑ http://www.lsnjlaw.org/Courts/NJ-State-Courts/Superior-Court-of/Pages/Question-Your-Witness.aspx
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/represent-yourself-court-faq-29087-6.html
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ http://www.nysd.uscourts.gov/file/forms/representing-yourself-at-trial
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
- ↑ https://www.courts.ca.gov/partners/documents/WITNESSES.doc
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