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Le licenciement d'un professeur est une procédure longue et difficile. Vous devez suivre des étapes précises pour vous assurer qu'il se fait en accord avec le Code du travail. Si vous êtes un étudiant qui veut signaler le comportement de l'un de vos professeurs, vous devez suivre une certaine procédure pour être sûr de vous faire entendre. Si vous êtes un employé de l'école ou un membre de l'administration, il existe des instructions plus précises à suivre. La loi encadre de près le licenciement des employés, ce qui signifie que vous devez traiter le professeur avec justice en vous assurant que ses droits sont respectés. Autrement, le licenciement pourrait ne pas être jugé conforme à la loi et vous pourriez vous attirer des problèmes.

Partie 1
Partie 1 sur 3:

Mettre en place la procédure

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  1. Si vous êtes étudiant(e) et si vous avez des problèmes avec un(e) professeur(e), la première chose à faire reste d'aller lui en parler. Demandez à lui parler seul à seul après les cours. Expliquez-lui calmement que vous pensez que son comportement est inapproprié. Donnez-lui l'occasion de s'expliquer et d'améliorer son mauvais comportement.
    • Commencez la discussion en lui disant : « j'aimerais vous parler de quelque chose qui me fâche un peu ».
    • N'oubliez pas de rester calme. Entrainez-vous à lui dire ce que vous voulez lui dire en avance.
    • Cependant, une simple conversation ne va pas toujours suffire à régler la situation. Parfois, son mauvais comportement est trop grave pour le régler en tête à tête. Si vous ne vous sentez pas suffisamment à l'aise avec lui ou si vous avez peur d'aller lui parler, ne le faites pas.
  2. Comprenez que pour qu'un professeur soit licencié, vous devez prouver une des choses suivantes : un comportement immoral, son incompétence, ses négligences, un manque de respect des règles de l'école, une condamnation pour un crime, un acte d'insubordination, une fraude ou des déclarations mensongères  [1] . Le comportement du professeur en question doit pouvoir entrer dans l'une de ces catégories.
    • Un manque de respect des règles de l'école indique que le professeur(e) ne respecte pas régulièrement le règlement interne de l'école. Il pourrait par exemple empêcher un élève de pratiquer sa religion ou ne pas tous les traiter de manière juste  [2] .
    • Un comportement immoral pourrait être une forme de contact ou d'abus sexuel, de comportement indécent, de harcèlement, d'obscénité, le port d'une arme au sein de l'école, la fabrication d'un engin explosif, la possession de matériel pour prendre de la drogue ou la vente de drogues à des mineurs  [3] .
    • L'incompétence est caractérisée par une inefficacité extrême du professeur. La négligence se produit lorsqu'un des professeurs n'enseigne pas comme il le devrait. Tous les deux produisent le même résultat : les élèves n'apprennent rien.
    • Si vous décidez de vous plaindre, vous devez noter les faits exacts. Ne laissez rien qui pourrait amener le professeur à vous accuser de calomnie ou de diffamation.
  3. Commencez à tenir une liste des incidents et des exemples du mauvais comportement du professeur. Évaluez son comportement de manière juste. Notez la date et l'heure de chaque incident. S'il y a d'autres témoins, vous devez aussi noter leurs noms. Assurez-vous que le professeur(e) ne voit pas que vous le faites. Si c'est nécessaire, prenez des notes que vous êtes le seul à comprendre, puis écrivez les détails de l'incident après les cours.
    • Ne mentez pas dans votre rapport.
  4. Si vous trouvez une façon de faire un enregistrement audio ou vidéo en toute sécurité, vous devriez le faire. Cela vous aidera si vous voulez faire remonter votre plainte plus haut. Dans certains pays, il est illégal d'enregistrer quelque chose sans qu'il le sache ou sans qu'il soit d'accord  [4] . Dans ce cas-là, même si votre professeur fait quelque chose de très grave que vous enregistrez, cette preuve ne sera pas valide si vous allez au tribunal.
    • Cependant, c'est le genre de preuve qui va attirer l'attention de l'administration de l'école qui pourrait alors surveiller de près le professeur en question.
    • Il peut être très difficile de licencier un professeur, mais plus tôt la direction peut commencer son enquête, plus tôt il pourra être exclu de votre classe.
  5. Il pourrait être utile d'y aller avec un ami, un parent ou un tuteur lorsque vous le faites. Apportez votre liste d'incidents et toutes les preuves que vous avez pu collecter et présentez-les au directeur. Expliquez-lui calmement votre version de l'histoire. Si vous avez essayé de discuter du problème avec le professeur, assurez-vous de le mentionner aussi au directeur. S'il y a eu des témoins, n'oubliez pas de donner leur nom.
    • Laissez une copie de vos preuves au directeur, que ce soit des enregistrements vidéos, audios ou des photos. Gardez les originaux, au cas où, mais ne les rendez pas publics.
    • Signalez seulement les faits.
  6. Une fois que vous avez donné toutes les informations que vous avez, demandez quelles sont les prochaines démarches à faire contre le professeur. Si c'est la première fois que quelqu'un se plaint du mauvais comportement de ce professeur et si son comportement est dangereux, criminel ou immoral, le directeur pourrait vous dire qu'il va commencer à le surveiller ou qu'il va lui donner un avertissement. L'administration de l'école doit passer par une procédure spéciale pour licencier un professeur et ces deux choses font partie de la première étape de cette procédure.
    • Si le professeur est nouveau à l'école (en général s'il y enseigne depuis moins de trois ans), il est possible d'accélérer la procédure  [5] .
    • Chaque fois que cela est possible, demandez à ce que votre signalement reste anonyme.
    • Pendant que l'école fait son enquête, demandez que l'on vous mette dans une autre classe avec un autre professeur(e). Vous ne devriez pas à souffrir encore de son comportement.
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Partie 2
Partie 2 sur 3:

Avertir, surveiller et collecter des preuves

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  1. Si vous faites partie de l'administration de l'école et si on vous a signalé un professeur à cause de son incompétence ou de son mauvais comportement, l'avertissement est généralement la première étape. C'est généralement la première étape de la procédure, surtout si le professeur est titulaire. Vous pouvez le faire verbalement, mais vous devriez envisager de lui remettre un avertissement écrit selon la gravité de son comportement.
    • Si le professeur est en CDD ou possède un contrat avec une durée limitée, il est parfois possible de le licencier tout de suite selon la gravité de ses actes  [6] .
    • S'il est titulaire, il va être plus difficile de le licencier tout de suite. À moins que l'incident soit de nature obscène, immorale ou criminelle, il a le droit de recevoir un avertissement et d'avoir l'opportunité de s'améliorer.
  2. En plus de l'avertissement, vous pourriez lui donner des conseils et des moyens pour améliorer son comportement. Si vous voulez être sûr qu'il vous a compris, donnez-lui des documents écrits qui suggèrent des ressources ou des actions clairement énoncées.
    • Gardez une copie de ces documents dans le dossier du professeur pour y avoir accès.
    • Il est possible que l'on vous demande si vous lui avez donné les moyens de s'améliorer.
  3. Vous allez peut-être devoir lui faire passer une évaluation, surtout si on vous a signalé son incompétence. Il existe probablement des conditions à l'évaluation mises en place par l'école ou l'Éducation nationale, c'est pourquoi vous devriez vous renseigner à propos de ces règles. Par exemple, un observateur neutre peut avoir à observer un cours du professeur pendant plusieurs fois. Pendant qu'il observe le déroulement de la classe, il doit collecter des preuves qui indiquent qu'un licenciement est justifié.
    • En plus, le professeur doit aussi s'engager par écrit à améliorer son comportement.
    • Renseignez-vous sur le règlement de votre école et suivez-le à la lettre.
  4. Vous devez créer un dossier spécialement pour le professeur en question. Notez tout ce qui se passe, les plaintes, les absences, ce que vous avez découvert pendant les évaluations et tout ce qui a un rapport de près ou de loin avec le professeur. Si vous voulez le licencier, vous devrez rendre toutes les preuves et les informations que vous avez collectées. Plus vous en avez et plus votre demande sera justifiée.
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Partie 3
Partie 3 sur 3:

Licencier le professeur

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  1. Si vous avez donné l'opportunité au professeur de s'améliorer et s'il n'a pas suivi vos recommandations, que ce soit au niveau de ses performances ou de son comportement, vous pouvez proposer son licenciement au conseil d'administration. En même temps, vous devez aussi remettre le dossier que vous avez préparé.
    • Il doit inclure toutes les preuves et les informations que vous avez trouvées.
    • Pour licencier le professeur(e), vous devez généralement prouver une chose parmi les suivantes : son comportement immoral, son incompétence, ses négligences, son manque de respect au règlement de l'école, une condamnation pour un crime, un acte d'insubordination, une fraude ou des déclarations inexactes  [7] .
  2. La procédure est généralement la même pour licencier un professeur, mais elle peut varier selon le pays où vous habitez. En général, vous devez présenter une lettre de licenciement au moins un mois avant que celui-ci soit effectif. Vous devez lui indiquer la raison du licenciement et lui présenter les preuves qui ont été collectées contre lui.
    • L'employeur doit aussi expliquer les preuves et indiquer pourquoi elles ont amené au licenciement de l'intéressé.
  3. Donnez-lui l'opportunité de présenter sa version des faits  [8] . Les professeurs (comme les autres employés) sont protégés par la procédure de licenciement, ce qui signifie qu'après avoir reçu la lettre de licenciement et avoir entendu vos explications, il a le droit de vous donner sa version de l'histoire. Vous devez lui expliquer clairement qu'il a l'occasion de le faire pour lui faire comprendre qu'il sera entendu.
    • Cependant, dans la plupart des cas, le professeur va quand même être licencié.
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