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L'exposition à la fumée secondaire, autrement dit la fumée de tabac dans l'environnement, est désagréable et peut entrainer des problèmes de santé. Cela peut être encore pire si vous souffrez d'un problème médical, comme l'asthme. Toutefois, les baux incluent généralement des clauses qui permettent d'utiliser l'espace loué en toute quiétude. Pour se plaindre de la fumée secondaire dans son appartement, il est préférable de commencer par essayer de parler à ses voisins afin de trouver une solution à l'amiable. Au cas où cela ne fonctionnerait pas, vous pourrez impliquer le propriétaire. Si celui-ci se refuse d'intervenir pour une quelconque raison, il peut être nécessaire de faire appel aux autorités compétentes [1] X Source de recherche [2] X Source de recherche .
Étapes
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Ayez une conversation amicale avec tous les voisins. Cela peut non seulement vous permettre de connaitre la provenance de la fumée, mais aussi de constater que vous n'êtes pas le seul à être dérangé par la fumée secondaire [3] X Source de recherche .
- Commencez par demander au voisin s'il fume. S'il (elle) répond « non », vous pourriez dire quelque chose comme : « Avez-vous récemment remarqué de la fumée de cigarette dans votre appartement ? C'est mon cas, et cela me dérange beaucoup. »
- Si sa réponse est « oui », demandez-lui s'il (ou elle) fume à l'intérieur de l'appartement. Si c'est le cas, vous pourrez lui dire : « J'ai l'impression que la fumée de votre cigarette entre dans mon appartement par les conduits d'aération. Pouvez-vous faire quelque chose afin de résoudre cette situation ? »
- Commencez par les résidents des appartements qui ont un mur en commun avec le vôtre. Il est très probable que vous partagiez les mêmes systèmes de ventilation ou que vous disposiez des mêmes conduits de chauffage et de climatisation qu'eux. Autrement dit, il y a de très fortes probabilités que la fumée de cigarette que vous avez chez vous provienne de chez eux.
- Essayez de parler de la même manière à ceux qui sont à proximité du voisin fumeur. Au cas où l'un de vos voisins fumerait à l'intérieur de son appartement, il se peut que la fumée de tabac pénètre dans leurs appartements.
- Il se peut que d'autres aient peur de signaler le problème même s'ils le vivent tout comme vous. Le fait de se regrouper peut donner de la force à votre message.
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Exposez les problèmes que vous avez avec la fumée. Plutôt que de penser que tout le monde comprend les dangers qui sont liés au tabagisme passif, essayez de rassembler quelques informations sur les risques pour la santé qui y sont associés avant de parler à vos voisins [4] X Source de recherche .
- Recherchez sur Internet des informations et des brochures. Il est possible de trouver des éléments sur les sites d'organisations de santé, telles que la Société française de cardiologie ou la Fédération française de cardiologie.
- Si l'un des voisins a des enfants, il devrait être conscient du danger de la fumée secondaire dans son appartement et s'en préoccuper.
- Si vous avez un problème de santé spécifique, vous devriez aussi envisager d'en parler. Les gens peuvent avoir plus de compassion pour quelqu'un qui a un problème de santé particulier que pour simplement un militant antitabac.
- Évitez de porter des accusations ou d'insulter. Souvenez-vous que la majorité des fumeurs ont bien envie de cesser de fumer, mais n'y arrivent pas.
- Par exemple, dites quelque chose comme : « Je n'ai pas envie de vous déranger, mais ma fille est asthmatique et la fumée de cigarette lui cause des problèmes. Pouvons-nous trouver un compromis afin que vous ne fumiez pas à l'intérieur de votre appartement ? »
- Si vous parlez à quelqu'un qui se met instantanément sur la défensive ou qui adopte un comportement hostile, ne vous comportez pas de la même manière que lui et évitez de vous lancer dans une dispute. Cela ne va pas résoudre le problème et va créer une situation de tension entre vous deux.
- Par exemple, dites quelque chose comme : « Je comprends votre préoccupation. J'essaie juste de protéger ma santé et celle de ma famille. Je vous en serais reconnaissant si vous pouviez au moins me comprendre. »
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Offrez des solutions raisonnables. Vous plaindre de la fumée qui pénètre dans votre appartement ne servira à rien, à moins d'aider le fumeur à trouver une option qui respecte ses droits ainsi que les vôtres.
- Par exemple, vous pourriez lui suggérer de ne fumer que sur le balcon ou sur la terrasse plutôt qu'à l'intérieur de son appartement (s'il y a un tel espace dans son appartement).
- Vous pouvez indiquer des zones fumeurs désignées à l'extérieur ou à l'étage s'il s'agit d'un immeuble de grande hauteur.
- Une autre option pourrait être de lui demander de fumer à l'intérieur de l'appartement par une fenêtre ouverte, ce qui aura pour avantage de limiter la quantité de fumée entrant dans les conduits d'aération.
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Envisagez de lui envoyer une lettre. Ceci peut avoir un effet dissuasif, car dans cette condition, il se peut qu'il prenne votre plainte plus au sérieux. Même si ce n'est pas le cas, la lettre écrite va indiquer que vous aviez essayé de trouver une solution à l'amiable avant d'impliquer le propriétaire ou d'autres autorités.
- La lettre est également une bonne option au cas où vous ne vous sentiriez pas à l'aise de lui faire part de vos préoccupations de vive voix ou au cas où vous seriez timide.
- Gardez le ton de la lettre très amical et insistez sur le fait que vous aimeriez parvenir à une solution à l'amiable sans qu'aucune autre personne n'ait à intervenir et sans poser de problème.
- Évitez les menaces. Au lieu de cela, offrez des solutions équitables au problème.
- Donnez-lui une date limite afin qu'il vous fasse parvenir une réponse et informez-le de ce que vous ferez prochainement au cas où il n'accepterait pas de résoudre le problème.
- À titre d'exemple, si vous envisagez d'impliquer le propriétaire, faites-le lui savoir. Cela ne serait en aucun cas une menace, si vous finissez par la mettre en exécution.
- Essayez de faire une copie de la lettre avant de le lui envoyer. Vous pourrez la laisser à sa porte. Vous n'avez pas besoin de l'envoyer par la poste, il suffira de s'assurer qu'il l'a vue ou qu'il l'a apportée à l'intérieur.
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Relisez le contrat de bail. Ce contrat fixe les règles de fonctionnement de la location ainsi que vos droits en tant que locataire. Vous avez la possibilité de le citer dans une lettre adressée au propriétaire. Cela soutiendra votre position et rendra vos arguments plus convaincants [5] X Source de recherche [6] X Source de recherche .
- Parfois, le contrat ou des règles de la communauté qui y sont incorporées interdisent de fumer à l'intérieur des appartements. Si c'est le cas pour le vôtre, vous êtes clairement en position de force si vous vous plaignez à propos de la fumée de cigarette de votre voisin qui enfreint les règles.
- Même s'il n'y a rien d'explicite dans le contrat, vous pouvez utiliser le « droit à la jouissance paisible », qui figure légalement dans les baux.
- En vertu de cette clause, les locataires s'engagent à ne pas gêner ou déranger leurs voisins et à ne pas porter atteinte à leur droit à la jouissance paisible.
- La fumée secondaire est une nuisance qui pourrait causer de graves problèmes médicaux et affecter la capacité de respirer, sans compter le fait que cela peut endommager l'appartement et donner une odeur de fumée à toutes vos affaires à l'intérieur.
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Écrivez-lui une lettre officielle. Impliquez le propriétaire en lui écrivant une lettre pour lui expliquer le problème lié à la fumée secondaire dans votre appartement et exiger que quelque chose se fasse dans ce sens pour y remédier.
- Les logiciels de traitement de texte pour PC disposant généralement de modèles de lettre professionnelle vous aideront à mettre en forme la lettre de manière appropriée.
- Soyez bref (n'écrivez pas plus d'une page) en ne vous tenant qu'aux faits. Informez le propriétaire des efforts que vous avez déjà déployés afin de trouver un terrain d'entente avant de l'impliquer.
- Indiquez-lui clairement que vous comprenez vos droits en tant que locataire et demandez son aide pour éliminer cet inconfort. Faites-lui savoir que vous êtes ouvert à discuter de toutes les options pouvant aider à résoudre le problème.
- Assurez-vous de lui indiquer dans la lettre une date limite à laquelle il devrait vous répondre. Le délai de 7 à 10 jours est approprié à compter de la réception de la lettre. Informez-le si vous envisagez de prendre une autre mesure si vous n'obtenez aucun résultat.
- Sinon, ne faites aucune menace si vous n'avez pas l'intention de la mettre en application. Dans cette perspective, vous pourriez lui dire simplement quelque chose comme : « si la situation n'est pas résolue dans les 10 jours suivant la réception de la présente lettre, je serai dans la triste obligation de prendre des mesures légales. »
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Obtenez une note du médecin si nécessaire. Si le tabagisme passif a affecté votre état de santé ou l'a exacerbé, parlez-en à votre médecin et voyez s'il peut écrire une lettre expliquant le risque que la fumée de cigarette présente pour votre santé [7] X Source de recherche .
- Si vous avez une certaine sensibilité à la fumée de cigarette, vous pouvez peut-être bénéficier des exigences prévues par la loi obligeant les propriétaires d'offrir des aménagements spéciaux aux personnes ayant certains handicaps.
- Il est interdit aux propriétaires d'exercer toute discrimination à l'égard des personnes ayant une déficience physique ou mentale qui entrave quasiment une fonction vitale.
- La respiration est considérée comme l'une de ces fonctions vitales, ce qui signifie que toute condition affectant la respiration y compris la fumée secondaire et les allergies graves peut constituer un handicap selon la loi.
- Parmi les mesures d'accommodement raisonnables, on peut citer l'interdiction de fumer dans l'immeuble, le déménagement dans un autre immeuble où l'usage du tabac est interdit ou l'isolement de votre appartement avec l'installation d'un système de ventilation séparé.
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Envoyez la lettre au propriétaire. Une fois que vous l'aurez terminée, relisez-la correctement, imprimez-la puis signez-la. Prenez la peine de faire au moins une copie que vous allez garder avant de l'envoyer [8] X Source de recherche .
- Envoyez la lettre par la poste et demandez l'accusé de réception. De cette façon, vous aurez la preuve de la date à laquelle il l'a reçue.
- L'envoi de la lettre par courrier peut sembler exagéré, sachant que vous pouvez simplement la lui apporter directement, mais souvenez-vous que vous devez établir une preuve objective de vos tentatives pour résoudre le problème au cas où il refuserait de coopérer.
- Si vous la lui apportez simplement, il se peut qu'il dise après qu'il ne l'a jamais reçue et ne sait pas de quoi vous parlez. Dans ce cas, ce serait sa parole contre la vôtre.
- Lorsque vous recevez la notification qu'il l'a reçue, conservez-la avec la copie de la lettre et marquez la date limite sur le calendrier.
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Parlez au propriétaire en personne. S'il vous contacte pour parler de la lettre, il peut être avantageux de parler avec lui en personne des problèmes que vous rencontrez avec la fumée de cigarette [9] X Source de recherche .
- Bien que vous souhaitiez faire valoir vos droits de vivre dans une maison sans fumée, essayez également de comprendre les choses selon son point de vue.
- Il se peut qu'il soit dans une situation difficile, car ne voulant perdre aucun locataire. Cependant, vous pouvez signaler les dommages que la fumée cause aux appartements, ce qui aura un impact sur leur valeur.
- Il devra consacrer plus de temps pour nettoyer l'appartement une fois que le locataire fumeur aura déménagé. Même si le propriétaire est en mesure de faire payer à l'ex-locataire ces dommages, il se peut qu'il attende plus longtemps avant de pouvoir louer à nouveau ledit appartement.
- Demandez au propriétaire s'il envisage d'imposer des restrictions à l'usage du tabac dans l'immeuble ou le bâtiment.
- Toutefois, sachez que même s'il accepte ces conditions, le problème peut prendre jusqu'à un an avant d'être complètement résolu. En fait, les propriétaires ne peuvent pas modifier les contrats de location en vigueur, ce qui signifie que vous devrez attendre la fin du bail du fumeur avant de constater une différence dans la qualité de l'air entrant dans votre appartement.
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Voyez si vous pouvez déménager dans un autre appartement. Si vous habitez dans un grand immeuble ou un complexe et que des appartements sont disponibles, le propriétaire peut vous permettre de déménager dans un endroit qui ne se trouve pas à proximité des locataires fumeurs.
- En déménageant dans un autre appartement, vous pouvez transférer votre bail sans entrainer de frais supplémentaires importants pour vous ou pour votre propriétaire.
- Si vous déménagez, proposez de nettoyer votre appartement actuel et essayez de le laisser dans l'état où vous l'avez trouvé.
- Même si déménager constitue un problème, si vous devez déménager dans un immeuble voisin, c'est loin d'être aussi perturbant que de déménager de l'autre côté de la ville.
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Assurez-vous de contacter la CGL de votre localité. Il s'agit de la Confédération générale du logement. Si vous vivez dans une grande ville, il est possible que vous ayez une telle association qui puisse vous aider à résoudre le problème de fumée secondaire que vous avez dans votre appartement.
- Il y a des agences de défense des droits des locataires qui aident à réaffirmer les droits en matière de logement conformément aux lois en vigueur. Toute aide qu'ils fournissent généralement est gratuite.
- Ces agences disposent également des avocats qui pourront évaluer votre situation et vous conseiller sur les prochaines étapes à suivre.
- Si la fumée de cigarette est également un problème pour de nombreux autres résidents, un membre de l'agence peut vous aider à organiser une réunion de locataires ou à organiser un syndicat de locataires dans votre immeuble afin que vous ayez plus de pouvoir pour défendre votre droit à un logement sans fumée face à un propriétaire réticent.
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Déposez une plainte. Vous pouvez déposer une plainte auprès du conseil d'administration de l'association des locataires de votre localité. Une telle association peut accepter les plaintes concernant la fumée secondaire, surtout si vous avez un problème de santé exacerbé par la fumée de cigarette.
- Dans certaines villes dans le monde, des ordonnances d'interdiction de fumer ont été prises limitant l'usage du tabac dans les appartements loués, de sorte que si le propriétaire les enfreint en permettant aux résidents de fumer à l'intérieur des appartements, l'on peut demander de l'aide de la ville pour résoudre ce problème.
- Même en l'absence d'une telle ordonnance, un syndicat peut toujours prendre des mesures contre le propriétaire pour avoir omis de vous fournir un accommodement raisonnable si vous souffrez d'un problème de santé ou d'une sensibilité particulière à la fumée de cigarette.
- Lorsque vous déposez une plainte, gardez sur vous toutes les copies des lettres adressées aux voisins et au propriétaire, ainsi que toute autre pièce justificative.
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Sensibilisez la communauté des dangers du tabagisme passif. Vous trouverez des brochures et des affiches sur Internet que vous pourrez imprimer et placer dans les espaces communs, afin de sensibiliser et d'informer les voisins des divers problèmes de santé liés à ce phénomène [10] X Source de recherche .
- Consultez le site Web d'organisations de santé, telles que la Société française de cardiologie ou la Fédération française de cardiologie. En outre, vous pouvez trouver des documents au niveau des organisations antitabacs.
- Assurez-vous de ne pas créer de gêne lors de la distribution de vos documents. Placez-les dans des espaces communs où les résidents sont autorisés à publier des bulletins d'information et autres éléments, sans générer de déchets.
- À titre d'exemple, le fait d'afficher des tracts sur les voitures ou les portes des voisins peut être perçu comme une gêne ou du harcèlement, surtout si vous les distribuez toujours aux voisins fumeurs avec qui vous avez déjà parlé du sujet.
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Consultez un avocat. En dernier recours, intentez une action en justice contre votre voisin ou le propriétaire pour le forcer à résoudre le problème. Il convient de signaler que cela n'est possible que dans certains pays dans le monde. De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite pour évaluer le cas [11] X Source de recherche [12] X Source de recherche .
- Cherchez des avocats experts en droit de la location ou un avocat qui traite des questions liées aux nuisances de voisinage. Vous pourrez porter plainte contre votre voisin qui aura créé une nuisance ou contre le propriétaire pour avoir refusé de résoudre le problème.
- Si vous êtes locataire, essayez d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du propriétaire au lieu de poursuivre le voisin fumeur. Même si vous gagnez le procès contre un voisin, vous pouvez avoir de la difficulté à faire exécuter le jugement contre lui.
- Généralement, on peut intenter ces poursuites devant une Cour des petites créances, qui est conçue pour que les gens puissent s'en servir seuls, sans l'aide d'un avocat.
- Toutefois, vous pouvez profiter des consultations gratuites pour plus d'informations et de conseils sur une éventuelle poursuite.
- Recherchez des avocats sur le site de l'association du barreau de la région dans lequel vous vivez, qui fournit généralement un répertoire consultable des membres-avocats autorisés à exercer le droit dans ladite région.
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Envisagez de déménager dans un autre immeuble. Vous pourrez déménager dans un autre immeuble ou dans un complexe où il est interdit de fumer. Si vous avez les moyens de le faire et si la fin de bail approche, allez dans un autre endroit où vous n'aurez pas à gérer encore un tel problème.
- Le simple fait de déménager peut ne pas satisfaire votre désir de faire valoir vos droits, mais dans certains cas, c'est peut-être la solution la plus simple.
- Même si au départ, le propriétaire ne voulait pas vous aider à résoudre le problème, en lui disant que vous allez déménager dans un appartement où l'on ne fume pas, il peut être plus intéressé de vous aider afin de ne pas perdre un locataire, surtout si vous payez votre loyer à temps et n'avez jamais causé de problèmes.
- Demandez au propriétaire si vous pouvez rompre le contrat s'il vous reste encore plusieurs mois. Il peut même être moins couteux (du point de vue du propriétaire) de vous permettre de résilier le contrat à l'avance plutôt que de prendre les dispositions nécessaires pour que vous restiez dans l'immeuble.
- Si vous devez déménager en raison d'un problème de tabagisme passif, informez le propriétaire et demandez un remboursement partiel des frais éventuels ou le remboursement intégral du dépôt de garantie, quel que soit le dommage causé à l'appartement. N'oubliez pas d'obtenir l'accord par écrit.
- Si le propriétaire accepte de vous rembourser intégralement le dépôt de garantie, cela ne signifie pas que vous devriez laisser l'appartement en désordre.
- Nettoyez l'appartement une fois que vous aurez déménagé et faites un effort pour réparer les éventuels dommages mineurs que vous auriez pu causer et qui vont au-delà de l'usure normale.
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Références
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/what-the-implied-covenant-quiet-enjoyment.html
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
- ↑ http://blogs.findlaw.com/law_and_life/2013/01/what-to-do-if-a-neighbors-smoking-bothers-you.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/when-secondhand-smoke-invades-home-29946.html
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
- ↑ http://www.no-smoke.org/document.php?id=213
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