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Il est important pour tous parents d’avoir une dernière volonté et un testament, car leurs enfants sont émotionnellement et financièrement dépendants d’eux. Étant donné que les mineurs ne peuvent gérer les biens, le tribunal désigne le plus souvent une personne qui devient leur tuteur et répond à leurs besoins personnels et financiers. En cas de décès, vous devez donc nommer une personne – ou plusieurs – pour s’occuper de votre enfant. Si vous mourez sans un testament ou une fiducie, les décisions concernant l’héritage et la prise en charge de vos enfants reviendront à l’État.
Étapes
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Discutez avec le père/la mère de vos enfants. Vous devez désigner ensemble la bonne personne qui s’occupera de vos enfants et assurera leur bien-être financier. Vous devez choisir une personne qui deviendra leur tuteur et gèrera leur héritage jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans. Il peut s’agir de la même personne, mais il peut également s’agir de personnes différentes.
- Vous et l’autre parent devez avoir le même avis quant au choix du tuteur. Si vous êtes divorcé(e) ou n’êtes pas en bons termes avec l’autre parent, vous n’avez cependant pas à être d’accord sur le sujet.
- Le plus souvent, et si possible, les parents choisissent un parent ou un ami proche pour devenir le tuteur de leurs enfants. S’ils meurent accidentellement, les enfants auront une vie confortable avec une personne ayant une relation étroite avec eux. Il peut s’agir de leurs grands-parents, leur tante ou leur oncle.
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Tenez compte de l’âge, de l’état de santé et du lieu d’habitation des tuteurs potentiels. La personne que vous désignerez comme tuteur devra être en mesure de s’occuper comme il faut de vos enfants. Tenez compte de l’âge, de l’état de santé et du lieu d’habitation des tuteurs potentiels. Si le tuteur vit par exemple dans une autre région, les enfants devront déménager et se faire de nouveaux amis après avoir vécu la mort de leurs parents. [1] X Source de recherche
- Tenez en plus compte des convictions religieuses et du mode de vie du tuteur. Assurez-vous que la personne éduquant vos enfants le fasse comme vous l’auriez souhaité. [2] X Source de recherche
- Vous devez choisir un tuteur que vous considérez personnellement comme « responsable ».
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Ne prenez une décision seul (e) que si c’est nécessaire. Si l’autre parent ne vous aide pas dans l’éducation des enfants, vous pouvez prendre une décision seul(e). Attention toutefois à ce qu’il ou elle ne soit encore vivant et souhaite devenir le tuteur des enfants. C’est une éventualité à ne pas négliger. Pour le bien des enfants, il est la plupart du temps recommandé de confier leur éducation à l’un des parents. Si vous avez cependant des raisons de refuser leur garde à l’autre, vous devez nommer un autre tuteur.
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Notez tout par écrit si vous décidez seul(e). Si vous désignez un tuteur sans demander l’avis de l’autre parent, il est possible que celui-ci conteste la tutelle. Le tribunal décidera dans ce cas en fonction des éléments que vous avez collectés pour lui refuser la garde. Vous devez donc fournir des informations détaillées sur les raisons de votre choix.
- Parmi les raisons pouvant être invoquées pour refuser la garde des enfants à l’autre parent, on peut citer : l’absence d’un foyer stable, des problèmes physiques ou mentaux entravant le bien-être des enfants, la consommation abusive d’alcool ou autres substances ainsi que le risque de violence physique. [3] X Source de recherche
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Choisissez le tuteur. La personne qui aura la garde des enfants est appelée « tuteur ». Après avoir considéré toutes les éventualités, vous aurez à désigner celui ou celle qui se chargera au mieux de l’éducation de vos enfants.
- Même si vous désignez un tuteur dans votre testament, le tribunal ne lui attribuera la tutelle que si c’est « dans le meilleur intérêt des enfants ». Ne choisissez donc qu’une personne réellement à la hauteur. [4] X Source de recherche
- Bien que le tribunal peut designer un tuteur autre que celui mentionné dans votre testament, il considèrera avec attention votre décision. Il n’ira à l’encontre de votre choix que si la personne désignée ne peut réellement prendre soin des enfants et si la tutelle ne va pas dans leur intérêt.
- Si la personne que vous désignez comme tuteur légal est votre amant(e), envoyez une lettre au tribunal pour expliquer pourquoi il ou elle serait un meilleur choix par rapport à un parent. [5] X Source de recherche
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Parlez avec le tuteur avant de le designer dans votre testament. Faites en sorte de parler avec la personne que vous désignez comme tuteur de vos enfants avant de la nommer dans votre testament. Le tribunal ne peut obliger quelqu’un à devenir tuteur. Assurez-vous donc que la personne choisie accepte avant de l’inclure dans votre testament.
- Si possible, discutez en personne avec le tuteur potentiel. Expliquez-lui pourquoi vous voulez qu’il ou elle s’occupe de vos enfants au cas où quelque chose vous arriverait. Expliquez-lui que des informations, dont un casier judiciaire, devront être présentées au tribunal avant que la cour ne le désigne officiellement comme tuteur.
- Le tribunal peut enquêter sur le tuteur. Une enquête ne signifie pas que la tutelle sera refusée ou que le juge est en désaccord avec votre décision. Il est courant dans certaines juridictions que le tribunal enquête sur chaque intervenant d’une affaire. Étant donné que le juge doit accorder la tutelle des enfants, il voudra généralement vérifier et s’assurer que la personne choisie soit en mesure de prendre ses responsabilités.
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Sachez quelles sont les responsabilités du tuteur aux biens. La personne qui aura le contrôle des finances et propriétés de vos enfants est connue comme étant le « tuteur aux biens ». Cette personne prendra toutes les décisions concernant leurs finances et propriétés jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans. [6] X Source de recherche Si vous le voulez, vous pouvez nommer la même personne pour la tutelle des enfants et celle de leurs biens. Vous avez toutefois la possibilité d'en désigner une autre. [7] X Source de recherche Étant donné qu’il n’est pas nécessaire de connaître les enfants pour gérer leurs finances et propriétés, de nombreuses personnes désignent un avocat ou un comptable pour s’occuper des biens.
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Privilégiez les personnes de confiance. Une fois le tuteur aux biens nommé, cette personne gèrera les finances et propriétés des enfants comme elle l’entend jusqu’à ce que ceux-ci aient 18 ans. Il est donc possible que les recommandations que vous laissez concernant vos biens (si vous léguez par exemple votre maison à vos enfants avec interdiction de la vendre) ne soient pas suivies par le tuteur.
- Au-delà des instructions relatives à l’administration des biens de vos enfants, le tuteur est tenu de gérer l’héritage dans l’intérêt des enfants même si ça signifie qu’il doit aller à l’encontre de votre volonté.
- Dans le cadre du legs des biens à vos enfants, vous ne devez mentionner aucune instruction sur la manière de gérer ces biens dans votre testament.
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Pensez à rémunérer le tuteur aux biens. Le tuteur aux biens investit du temps et des ressources dans la gestion de l’héritage de vos enfants. Il est de coutume de le payer pour ce travail. Vous n’avez cependant pas à spécifier combien il doit recevoir et n’avez pas à le mentionner dans le testament.
- Tous les pays ont des dispositions relatives à la rémunération d’un tuteur dans leur code de succession. Pour connaître celles en vigueur dans votre contrée, consultez : http://estate.findlaw.com/planning-an-estate/state-laws-estates-probate.html
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Assurez-vous que le tuteur aux biens a le contrôle de l’ensemble de l’héritage. Les biens comme les polices d’assurance-vie ne sont pas mentionnés dans le testament. Le tuteur aux biens doit pourtant contrôler les avantages perçus sur ce genre d’assurance puisqu’il est désigné comme tuteur des biens des enfants dans le testament. Assurez-vous qu’il a accès à tous les contrats d’assurance-vie dans lesquels vos enfants sont listés en tant que bénéficiaires.
- Contrairement aux biens transmis par l’intermédiaire d’un testament, l’argent du contrat d’assurance-vie est directement transmis à vos bénéficiaires dès lors que l’assureur est informé de votre décès. Aucune procédure de vérification n’est requise. Une fois que le bénéficiaire reçoit l’argent, le tuteur a le droit d’en prendre possession et de l’utiliser dans l’intérêt des enfants.
- Si vous voulez ajouter ou retirer un enfant dans votre liste des bénéficiaires, vous n’avez qu’à contacter votre assureur et lui dire que vous désirez modifier la liste de votre contrat d’assurance-vie.
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Optez pour une fiducie familiale. Une fiducie familiale est une autre solution possible dans le cadre d’un legs. Elle évite l’homologation, permet le contrôle des actifs après la mort et préserve même l’héritage des impôts sur la succession.
- L’option adaptée à votre succession dépend de votre situation personnelle. Consultez votre avocat avant de prendre une décision et demandez son aide pour superviser le processus. Le testament et la fiducie sont tous deux des questions complexes.
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Assimilez le régime du patrimoine familial et celui du droit commun sur les biens. Tenez compte des deux régimes de partage des biens si vous envisagez un legs avec votre partenaire. Ces deux catégories sont le patrimoine familial et le droit commun. [8] X Source de recherche
- En régime de patrimoine familial, la moitié des biens accumulés par le couple pendant le mariage appartient au partenaire. Vous ne pouvez léguer un bien détenu par votre époux(se) si vous n'avez pas signé de contrat prénuptial. Aux États-Unis, les États qui appliquent ce régime sont l’Arizona, la Californie, l’Idaho, la Louisiane, le Nevada, le Nouveau-Mexique, le Texas, Washington et le Wisconsin. Les personnes vivant en Alaska peuvent opter pour un système de propriété communautaire en signant un contrat. [9] X Source de recherche
- Les États américains non listés ci-dessus appliquent le droit commun. Dans ces contrées, tous les biens sont détenus par le signataire unique de l’acte, du contrat ou des autres titres de propriété. Le signataire a la possibilité de léguer ses biens à qui il le souhaite. [10] X Source de recherche
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Tenez compte des autres accords juridiques. Différents types d’accords juridiques – contrat prénuptial, règlements du divorce, fiducies, etc. – régissent le partage des biens au moment de votre décès. Un testament ne prend pas ces accords en compte. Avant de rédiger un testament, vérifiez qu’aucun accord antérieur ne régit le partage de vos biens.
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Identifiez-vous dans le testament pour éviter toutes confusions. Identifiez-vous par votre nom, numéro de sécurité sociale et adresse. Vous évitez ainsi toutes confusions s’il existe un testament avec le même nom. Vous pouvez même ajouter votre date de naissance pour une identification plus précise.
- Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, optez pour un autre identifiant, comme le permis de conduire ou le numéro d’identification national.
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Faites une déclaration. Déclarez explicitement que vous êtes sain d’esprit et avez les capacités contractuelles suffisantes pour exprimer vos dernières volontés. Sans cette étape, il est possible que votre testament ne soit pas juridiquement viable. Vous devez par ailleurs enregistrer une vidéo de l’exécution du document pour prévenir les allégations d’incapacité.
- Si vous pensez que votre testament peut être soumis à une influence indue, prenez contact avec un avocat qui vous aidera à prévenir ce genre d’incident. Une influence indue peut être le fruit d’une « disposition contre nature », comme la non-prise en compte de votre famille dans le testament, le don de tous les biens à une personne ne faisant pas partie de votre famille si vous avez des proches encore en vie ou le don de tous les biens à une personne que vous ne connaissez que depuis peu.
- La déclaration devrait se faire comme suit : « Je déclare que ceci est ma dernière volonté ainsi que mon testament. Je révoque et annule par la présente tous les testaments et codicilles précédemment rédigés par ma personne, conjointement ou individuellement. » [11] X Source de recherche
- Vous devrez également ajouter : « Ce testament exprime ma volonté sans influence indue ou contrainte. » [12] X Source de recherche Vous déclarez ainsi avoir rédigé votre testament sans aucune contrainte.
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Ajoutez des détails familiaux. Si vous léguez une partie de votre héritage à un(e) époux(se), des enfants ou d’autres membres de la famille, ils devront être désignés comme tels dans le testament. Ajoutez les lignes suivantes si c’est nécessaire :
- Je suis marié(e) à [Nom et prénom du partenaire] ci-après dénommé mon conjoint/ma conjointe.
- Je suis le père/la mère de : [Nom et prénom des enfants avec leur date de naissance].
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Nommez un exécuteur testamentaire (connu dans certains pays comme le représentant personnel). Cette personne devra s’assurer du respect de vos dernières volontés. Vous devrez également nommer un deuxième exécuteur testamentaire si le premier n’est pas en mesure d’accomplir ses fonctions au moment de votre disparition. [13] X Source de recherche Le langage utilisé pour désigner l’exécuteur sera :
- Je désigne, constitue et nomme par la présente [Nom et prénom de l’exécuteur testamentaire] comme exécuteur testamentaire.
- Si cet exécuteur est incompétent ou refuse, je désigne [Nom et prénom de l’autre exécuteur testamentaire] comme second exécuteur testamentaire.
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Donnez des responsabilités au tuteur. Dans cette partie, vous autorisez le tuteur ou les tuteurs à agir dans l’intérêt des enfants que ce soit au niveau de l’éducation ou de la gestion des biens. Indiquez le nom ainsi que le rôle des tuteurs. Par exemple, vous devez préciser qui est le « tuteur à la personne » et le « tuteur aux biens » afin qu’il n’y ait pas de confusion.
- Bien que ce ne soit pas nécessaire, vous pouvez mentionner des clauses autorisant le tuteur aux biens à vendre les biens, investissements et comptes en banque ouverts ou gérés pour les enfants.
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Léguez vos biens. Précisez (en pourcentage) comment vos biens seront partagés entre les héritiers. Vous pouvez par exemple indiquer : « Pour ma sœur [Nom et prénom], je lègue cinq (5 %) pour cent. »
- Prévoyez des dispositions indiquant clairement qui obtient la part d’un bénéficiaire si celui-ci meurt avant vous. Si vous ne nommez pas une tierce personne pour recevoir la part de votre sœur, son héritage sera caduc et sera réintégré dans le reste du patrimoine.
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Ajoutez des dons testamentaires conditionnels. Vous pouvez ajouter des dons testamentaires conditionnels dans votre testament. Toutefois, si les conditions préalables à l’obtention du don sont contraires aux dispositions légales, le tribunal ne sera pas en mesure de les respecter. Vous pouvez par exemple conditionner l’héritage par l’obtention d’un diplôme universitaire. En revanche, vous ne pouvez pas léguer un bien sous condition que le bénéficiaire se marie avec une personne que vous voulez qu’elle épouse. [14] X Source de recherche
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Déclarez vos biens spécifiques. Si vous voulez qu’un bénéficiaire reçoive un bien spécifique, vous devez le déclarer. Ce bien ne sera pas pris en compte dans le pourcentage de votre patrimoine (le reste) divisé entre les autres bénéficiaires.
- Vous pouvez par exemple déclarer « À (nom complet), je lègue ma maison à (adresse précise) et à (nom complet), je donne 50 % du reste. »
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Soyez le plus précis possible. Donnez le maximum de précision en incluant les adresses de biens immobiliers, descriptions des biens personnels et noms complets des bénéficiaires dans votre testament.
- Si vos biens diminuent ou augmentent après la rédaction du testament, vous devez modifier le document pour inclure ces changements ou exécuter un nouveau testament.
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Exécutez le testament. La signature du testament conformément aux dispositions légales de votre pays est appelée « exécution ». Concluez le document par votre signature, nom, date et adresse. Dans la plupart des cas, la signature se fait en présence de deux témoins qui signent une déclaration assurant que vous avez non seulement l’âge légal et toutes vos capacités mentales, mais également que vous avez signé votre testament en leur présence. [15] X Source de recherche
- Avant de signer le testament, sachez comment se fait la procédure dans votre pays. La signature, par vous et vos témoins, est primordiale d’un point de vue juridique. Elle peut affecter la validité du document puisque, dans certains pays, il est par exemple possible qu’une signature ou un paraphe à chaque page du testament soit nécessaire pour son exécution.
- N’ajoutez pas de texte après votre signature. Dans de nombreux pays, toutes choses ajoutées sous la signature ne sont pas prises en compte dans le testament.
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Conseils
- Les parents doivent s’assurer que leurs souhaits concernant la prise en charge des enfants soient explicitement mentionnés dans le testament.
- Les établissements bancaires peuvent servir de conseillers financiers. Vous pouvez donc désigner une banque comme telle ou laisser le tribunal le faire si nécessaire.
- Étant donné les nombreux changements qui se produisent dans votre vie – divorce, naissance ou adoption d’un enfant, etc. —, il est important de garder votre testament à jour. Faites en sorte que chacun de ces changements ait un effet légal et obligatoire conformément à votre volonté. De nombreuses situations peuvent en effet invalider un testament. Discutez-en avec votre avocat qui connaît certainement mieux les dispositions et statuts en vigueur dans votre région. Il peut prendre les mesures adéquates pour garder votre testament à jour.
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Avertissements
- Si vous et votre épouse mourez sans avoir nommé de tuteur pour vos enfants mineurs, le tribunal en désignera un. Si des volontaires souhaitent avoir la tutelle des enfants, le tribunal choisira parmi ceux-ci.
- Avant de choisir, le tribunal décidera du proche parent le plus à même de s’occuper des enfants en fonction de la situation financière et d’autres critères. Si ce proche vit par exemple près des enfants, il ne leur sera pas nécessaire de déménager. Par ailleurs, le tribunal vérifiera que la personne choisie ne présente aucun problème physique l’empêchant de prendre soin des enfants ou qu’elle n’a pas d’autres enfants à charge. Le tribunal tranchera enfin en faveur de la personne avec qui l’enfant voudra vivre (uniquement s’il a 14 ans ou plus).
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Références
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/how-write-will.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/guardianship-children-30227.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/marriage-property-ownership-who-owns-what-29841.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/marriage-property-ownership-who-owns-what-29841.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/marriage-property-ownership-who-owns-what-29841.html
- ↑ http://www.free-legal-document.com/last-will-and-testament.html
- ↑ http://www.free-legal-document.com/last-will-and-testament.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/how-write-will.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/how-write-will.html
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/how-write-will.html
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