Comment obtenir une subvention

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Si vous cherchez une subvention, vous devez tout d'abord vous tourner vers le bon interlocuteur. Que vous soyez un chercheur, un artiste ou une association, il existe en France de nombreuses manières d'obtenir une subvention pour votre projet. Les subventions octroyées par l'État sont attribuées à des projets ayant un intérêt d'ordre général. Si votre projet est orienté vers un public local, il est préférable de vous adresser aux collectivités et aux organismes régionaux.

Méthode 1
Méthode 1 sur 4:

Les subventions et l'État

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    Une association à but non lucratif loi de 1901  [1] proposant un bon projet d'intérêt public peut obtenir une subvention du gouvernement pour atteindre son but.
    • Vous avez envie de concevoir un nouveau carburant ne générant aucune pollution.
    • Vous souhaitez installer des systèmes solaires dans des zones défavorisées.
    • Vous désirez effectuer des recherches sur une nouvelle molécule pouvant permettre de créer un vaccin préventif vous protégeant de la « dengue ».
    • Vous souhaitez appuyer la conservation d'une tradition en voie de disparition.
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    Ce formulaire permet à une association de demander une subvention à un service de l'État  [2] . Cette demande de subvention peut être acceptée par des conseils régionaux ou généraux, des mairies, des ARS (Agences régionales de santé) et des établissements publics locaux. Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subvention de l'État sur ce lien .
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    Le FSE  [3] (Fonds social européen) fût créé en 1957 grâce au Traité de Rome. Il fait partie des 3 Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion.
  4. 4
    Les subventions du FSE. Le FSE n'accorde pas directement de l'aide aux personnes individuelles. Les fonds sont versés à des organismes de formation, des associations et des collectivités locales  [4] .
    • Le FSE représente environ 10 % du budget total de l'Union européenne. La mission de l'Union européenne consiste entre autres à réduire les écarts de développement.
    • Depuis le 10 octobre 2014, la Comission européenne a adopté un programme opérationnel FSE pour l'emploi et l'inclusion afin de mettre en œuvre un FSE en France métropolitaine durant l'année 2014  [5] .
      • Vous pouvez télécharger les quelques pages du programme national pour mieux comprendre les grandes orientations ainsi que les enjeux de la période 2014-2020 sur ce lien .
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    Être bénéficiaire d'un FSE est également être ambassadeur de l'Europe. Chaque porteur d'un projet de FSE s'engage à informer de la participation européenne (les partenaires, les financiers, la presse, le grand public, etc.)
    • Vous pouvez accéder directement à la page des conventions de FSE sur ce lien .
  6. 6
    Qui sont les bénéficiaires ? En France, au 08/12/2014, l'Union européenne a apporté son soutien à 103 321 projets représentant un budget total de 45 692 875 268 euros  [6] . Les thématiques sont les suivantes :
    • le développement durable et la prévention des risques : 20 %
    • divers : 20 %
    • la création d'activité et d'emploi : 18 %
    • l'innovation et les TIC (technologies de l'information et de la communication) : 17 %
    • l'inclusion sociale : 11 %
    • la formation : 7 %
    • le transport et l'énergie : 5 %
    • la culture et le tourisme : 3 %
      • Vous pouvez vous rendre sur la carte des bénéficiaires du FSE sur ce lien .
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    Le FEDER . Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance :
    • les aides directes à des investissements réalisés au sein des entreprises et plus particulièrement des PME afin de créer des emplois durables  [7]
    • les infrastructures liées à la recherche. Cela inclut des domaines comme l'innovation, les télécommunications, l'énergie, l'environnement et les transports
    • des mesures d'assistance technique
    • des instruments financiers, afin de soutenir le développement régional et local
      • Entre 2007 et 2013, le FEDER a engagé plus de 10 milliards d'euros, ce qui représente 43 % du montant européen investi.
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Méthode 2
Méthode 2 sur 4:

Les fondations

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    La Fondation de France . La Fondation de France finance des associations ou bien des services collectifs. Ils sont sélectionnés en fonction de la qualité de leurs actions. Les demandes sont examinées par un Comité de professionnels qui sont des experts dans le domaine concerné. Elle propose des aides liées à des thématiques.
    • Les demandes de subventions sont instruites par dossier.
      • La Fondation de France soutient principalement des projets de petite taille et des personnes n'ayant pas les moyens de réunir eux-mêmes l'argent nécessaire à la réalisation de leur projet  [8] .
    • Vous trouverez l'accès direct à la page des subventions de la Fondation de France sur ce lien .
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    La Fondation pour une Terre humaine . Le but de cette Fondation est de défendre l'environnement et la biodiversité et de lutter contre la pauvreté et l'exclusion.
  3. 3
    La Fondation des Lions de France . La Fondation des Lions de France est une structure peu connue du Lionisme français. Cette fondation existe depuis le 16 janvier 1989 grâce à un Décret du Conseil d'État lui conférant une reconnaissance d'utilité publique.
    • Dès sa naissance, l'objectif de cette fondation fut d'aider les aveugles et les malvoyants  [9] .
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    La Fondation Bill Gates . La Fondation Bill Gates soutient principalement des projets liés au développement et à la santé. Vous pouvez accéder au site de la Fondation Bill Gates en anglais en cliquant sur le titre de ce paragraphe. Vous pouvez changer le langage en haut à droite de l'écran en cliquant sur Languages .
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Méthode 3
Méthode 3 sur 4:

Projets culturels

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    Les DRAC . Les DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) furent instaurées en 1977 grâce au ministère de la Culture et de la Communication.
    • Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement sous l'autorité du préfet de la région et des préfets de départements.
  2. 2
    Faire une demande à une DRAC. Les demandes de subvention peuvent être effectuées par des collectivités et des associations.
    • Le lien vers le formulaire de demande de subvention de la DRAC se trouve ici !
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    La SACEM . La SACEM (Société des auteurs et compositeurs de musique) ne fait pas que récolter les droits d'auteurs et les remettre aux producteurs, éditeurs et finalement créateurs de musique. Elle octroie également avec générosité des aides dans différents domaines musicaux.
    • Ce lien vous mène à liste de subventions offertes par la SACEM, l'amie du compositeur et de l'auteur.
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    L'ADAMI . L'ADAMI (Administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) propose des aides à la promotion phonographique et soutient certains projets sur internet  [10] .
    • Elle appuie également les artistes ayant un projet musical global étant porté par leur propre structure.
      • Vous trouverez une liste de tous les organismes étant susceptibles de vous donner une subvention en relation avec la musique sur ce lien .
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    La Médiathèque . Le site internet de la Médiathèque de la Cité de la musique à Paris est une source d'informations très riche. Nous ne pouvons que vous conseiller d'y faire un clic.
  6. 6
    Le Centre national du théâtre. Le CNT offre des aides et des subventions aux entreprises culturelles.
    • CNT - 134 rue Legendre - 75019 Paris - Tel. (33) 01 44 61 84 85
      • Vous trouverez toutes les informations concernant les subventions sur ce lien au format PDF (très détaillé).
  7. 7
    Le Centre national du livre . Les subventions offertes par le Centre national du livre ont pour objectif de soutenir les frais de publication d'ouvrages de qualité. Ces œuvres peuvent être rédigées en français ou en « langue de France » et ils peuvent être de création ou patrimoniaux.
    • Pour obtenir toutes les informations détaillées sur les subventions proposées par la Fondation du livre, rendez-vous sur ce lien .
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Méthode 4
Méthode 4 sur 4:

Autres possibilités

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    Il existe une énorme quantité d'aides régionales. Vous pouvez trouver une liste très complète des aides locales et des appels à projets sur ce lien .
  2. 2
    L'IRMA . L'IRMA (centre d'Information et de ressources pour les musiques actuelles) vous propose de l'aide et des informations pour obtenir votre subvention.
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    La Fondation hôpitaux . La Fondation hôpitaux permet aux services de gériatrie et de pédiatrie des établissements publics et privés à but non lucratif de présenter un projet dans le but d'obtenir une subvention  [11] .
    • Cette fondation ne subventionne ni la recherche médicale, ni les rémunérations du personnel hospitalier, ni les frais des associations.
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Conseils

  • Ne baissez pas les bras, si vous présentez un bon projet, vous obtiendrez une subvention tôt ou tard.
  • Présentez votre projet de façon très professionnelle avec si possible des éléments graphiques et une vidéo.
  • Déterminez clairement vos objectifs dans votre dossier de demande et montrez pourquoi votre projet est d'utilité publique.
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Avertissements

  • Il est très difficile de trouver une subvention pour un projet personnel. Votre famille et vos amis seront dans ce cas d'une grande utilité.
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Références

  1. ↑ L'association à but non lucratif
  2. ↑ Demande de subvention à l'État
  3. ↑ Le FSE
  4. ↑ Obtenir une subvention du FSE
  5. ↑ FSE pour l'emploi et l'inclusion
  6. ↑ Les bénéficiaires du FSE
  7. ↑ Le FEDER vous finance
  8. ↑ La Fondation de France
  9. ↑ de la Fondation des Lions de France
  1. ↑ Les subventions de l'ADAMI
  2. ↑ La Fondation hôpitaux

À propos de ce wikiHow

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